Chapitre III
La conquête du droit de suffrage

Qui bénéficie de ce droit ?
Quelle est l’étendue de ce droit de ce droit ?
Quelle est sa signification ?
Nous verrons que sa signification s’est dégagée dans un rapport entre l’élu et l’électeur.

Sous Chapitre I - L’étendue du droit de suffrage

Le principe selon lequel les gouvernants sont désignés par les gouvernés fonde la démocratie représentative.
Cela signifie qu’en démocratie le peuple ne gouverne pas directement mais par l’intermédiaire de ses représentants, choisi par élection. Des aménagements vont êtres ensuite faits pour laisser une place aux gouvernés.
Il existe deux modes de vote : le suffrage restreint et le suffrage universelle.

Section 1 - Le suffrage restreint

Selon l’Article 6 de la DDHC de 1789, le principe de la représentation de chacun à la confection de la loi par représentant est voté.
Il fut décidé que tout le monde ne pourrait pas voter. Cette restriction doit être examinée dans ses bases et ses méthodes.

I - Les bases du suffrage restreint

Le droit de suffrage, à la Révolution française, va se bâtir sur la théorie de la souveraineté nationale en y ajoutant une subtilité juridique, qui permet de sauvegarder les apparences démocratiques et de compenser l’élitisme sous-jacent du suffrage restreint.

A) La théorie de la souveraineté nationale

1 - La signification de la souveraineté nationale

Il faut distinguer la souveraineté de l’Etat et la souveraineté dans l’Etat.
La souveraineté de l’Etat renvoie à la définition de l’Etat, comme puissance souveraine vis-à-vis des Etats étrangers et comme puissance morale supérieure aux autres personnes morales décentralisées.

La souveraineté dans l’Etat répond à une autre question. C’est une problématique interne. Il s’agit de savoir à qui appartient le pouvoir juridique suprême qui va s’exercer au nom de l’Etat. Selon la théorie évolutionnaire de Sieyès, c’est la nation qui est souveraine sur le plan politique.
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