Droit constit

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 49 (12025 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 14 novembre 2011
Lire le document complet
Aperçu du document
Chapitre III
La conquête du droit de suffrage

Qui bénéficie de ce droit ?
Quelle est l’étendue de ce droit de ce droit ?
Quelle est sa signification ?
Nous verrons que sa signification s’est dégagée dans un rapport entre l’élu et l’électeur.

Sous Chapitre I - L’étendue du droit de suffrage

Le principe selon lequel les gouvernants sont désignés par les gouvernés fonde la démocratiereprésentative.
Cela signifie qu’en démocratie le peuple ne gouverne pas directement mais par l’intermédiaire de ses représentants, choisi par élection. Des aménagements vont êtres ensuite faits pour laisser une place aux gouvernés.
Il existe deux modes de vote : le suffrage restreint et le suffrage universelle.

Section 1 - Le suffrage restreint

Selon l’Article 6 de la DDHC de 1789, leprincipe de la représentation de chacun à la confection de la loi par représentant est voté.
Il fut décidé que tout le monde ne pourrait pas voter. Cette restriction doit être examinée dans ses bases et ses méthodes.

I - Les bases du suffrage restreint

Le droit de suffrage, à la Révolution française, va se bâtir sur la théorie de la souveraineté nationale en y ajoutant une subtilité juridique,qui permet de sauvegarder les apparences démocratiques et de compenser l’élitisme sous-jacent du suffrage restreint.

A) La théorie de la souveraineté nationale

1 - La signification de la souveraineté nationale

Il faut distinguer la souveraineté de l’Etat et la souveraineté dans l’Etat.
La souveraineté de l’Etat renvoie à la définition de l’Etat, comme puissance souveraine vis-à-vis desEtats étrangers et comme puissance morale supérieure aux autres personnes morales décentralisées.

La souveraineté dans l’Etat répond à une autre question. C’est une problématique interne. Il s’agit de savoir à qui appartient le pouvoir juridique suprême qui va s’exercer au nom de l’Etat. Selon la théorie évolutionnaire de Sieyès, c’est la nation qui est souveraine sur le plan politique.
Ellemarque l’abandon de la théorie de l’ancien régime (monarchie de droit divin) et comme le souligne l’Article 3 de la DDHC, la nation se substitue au roi et à Dieu et aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice.

2 - Les conséquences de la souveraineté nationale

La théorie de la souveraineté nationale va justifier la démocratie représentative. Cette représentation se fera au traversd’élections, sauf exception (roi en 1791).

a) La démocratie représentative

La nation est une abstraction, une entité qui n’a pas de réalité physique et qui a besoin de représentant.
Ces représentants vont êtres des gouvernants au nom de la nation.
Les citoyens obtiennent de cette théorie, uniquement un droit de suffrage pour choisir les représentants de la nation.

b) La nécessité des principesdes élections

Tous les représentants de la nation ne sont pas forcément élus. En revanche, tous les élus ne sont pas des citoyens de la nation.
Ex : Elus locaux (élus par les représentants de la nation)

B - La subtilité juridique sauvegardant les apparences démocratiques

La souveraineté nationale va aboutir à la mise en place d’un suffrage limité qu’on va appeler électorat fonction. Cetélectorat trie les citoyens et à un aspect choquant du point de vue démocratique.

1 - L’électorat fonction

Le but des élections est de choisir des représentants de la nation et non pas des représentants des électeurs. Les représentants ne sont pas les élus d’une circonscription électorale.
On estime que le suffrage doit donc :
- faire comprendre à l’électeur ce qu’est la nation.
- êtrecapable de juger les candidats dans leur capacité de représenter la nation.

Tous les citoyens ne sont donc pas capables de voter correctement. Le vote n’est donc plus un droit mais une fonction. La Déclaration de 1789 dit que les distinctions sociales ne doivent êtres fondées que sur l’utilité commune.
L’utilité commune est donc interprétée comme « ceux qui font prospérer le pays » (toutes...
tracking img