dissertation - HSD - T1 Dissertation - thème 1 - histoire des sources du droit
Laraqui Houssaini maria - droit classique - TD03
Peut-on dire que, le droit médiéval n’étant pas de source royale et étatique, il était d’origine populaire ?
Introduc)on :

Le moyen âge est une période qui s’étend sur plus de mille ans. Le droit a donc connu des évolu9ons. On a connu le droit romain et le droit de l’église cet à dire le droit canonique en occident. En effet, le droit romain n’a pas été le seul …afficher plus de contenu…

C’est à par9r de ce moment que le modèle du prince législateur renait.
C’est un principe de souveraineté. En effet, dans le droit romain, les légistes découvrent les aEribu9ons immenses de l’empereur CeEe souveraineté appar9ent à tout prince à la tête d’un royaume indépendant . « Le roi de France est empereur en son royaume », cet adage du droit romain permet de prendre au profit du roi de France tout ce que l’on trouve dans le droit romain qui le concerne et notamment le pouvoir de faire la …afficher plus de contenu…

Le roi de France doit reconquérir ses préroga9ves de puissance publique. U9lisant le cadre féodal et les règles qui régissaient les rapports d’homme à homme, le roi va s’affirmer comme étant au sommet de ceEe pyramide féodale. De roi suzerain, il va devenir roi souverain affirmant son indépendance tant à l’intérieur du royaume qu’à l’extérieur face à l’Empereur et au Pape. La construc9on de la monarchie médiévale donne naissance à l’Etat qui ne se confond pas avec la personne royale mais qu’elle incarne. La fonc9on royale survit à la personne physique permeEant d’instaurer l’idée de con9nuité de l’Etat à travers la no9on de couronne. Une dissocia9on intervient entre le roi, personne physique, et