Séance 4 droit civilDissertation : la sanction de la règle de droit
“Quelle est la valeur de la transgression lorsqu’il n’y a aucune règle, aucune sanction”. Cette citation d’Henri Guaino, homme politique français, révèle (en dépit de la question posée) une forme d’assimilation de la sanction à la règle. Dans son propos, on ne connaît la nature de la règle qu’il entend.
Cependant, en raison de l’intégration de la sanction à la règle, on peut comprendre qu’il s’agit de la règle de droit car la principale …afficher plus de contenu…

De plus, en vue du sujet “la sanction de la règle de droit”, nous n’évoquerons pas les autres formes de règles/normes. La sanction est ainsi exprimée comme un critère de la règle de droit mais est-ce vrai. Peut-on réellement dire que sans la sanction, la règle de droit n’est pas. Est-ce une simple suggestion ou un véritable critère. La sanction est-elle donc systématique. Le sort des justiciables y dépend-il ? C’est pourquoi, de nombreux auteurs comme H.Kelsen, F.Terré ou d’autres cherchent à imposer leur doctrine. Quand certains voient la sanction comme un véritable critère de l’ordre juridique, d'autres y voient au contraire une conséquence de la règle de droit ou un simple aspect préventif de celle-ci. On peut également ajouter …afficher plus de contenu…

Cependant, il faut nuancer ce proposcar il n’est pas tout à fait juste. En effet, à quoi sert la sanction de la règle de droit, elle sert à punir et réprimander les comportements déviants. On affirme alors que la règle de droit est obligatoire et doit être respectée. Nonobstant, on peut remettre en cause le caractère préventif de la sanction. La sanction peut être vue comme une obligation secondaire. Certes, elle peut prévenir et dissuader mais ce n’est pas son but principal. Ainsi la règle de droit peut être sujette à la désobéissance et la sanction n’est alors pas préventive, elle est la conséquence du non-respect de la règle de droit. C’est pourquoi, la sanction n’est pas toujours efficace et peut être inutile. De plus, un individu