Dissolution du mariage

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  • Publié le : 17 février 2010
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 La dissolution du mariage

Causes de dissolution volontaire :

Il y a le repudium et le divorcium. Dans l’ancien droit romain, on parle surtout de répudiation, et ce dernier n’appartient qu’aumari, la femme ne peut pas dissoudre l’union. C’est le mari qui peut en décider, mais que pour des motifs graves et le motif le plus grave, c’est l’adultère de la fin, ou pour des crimes de la femme,cette dernière peut être répudiée par le mari. Si le mari répudie la femme sans motifs, il y a des sanctions graves, comme des sanctions patrimoniales (on lui prend ses biens).La formation du mariageest fondée sur le consentement des époux, dans le droit classique, et donc il peut y avoir consentement pour dissoudre le mariage. Il y aura donc une évolution considérable de la dissolution, cettefois la femme pourra aussi répudier le mari, et le divorce doit être pris par consentement mutuel. Il n’est pas nécessaire d’aller devant le juge, et il n’y a pas d’appréciation des motifs par uneautorité, il suffit de notifier sa volonté de divorcer.
Dans la société romaine de la fin de la république et du début de l’empire, les divorces sont devenus fréquent : divorce/remariage….
A coté decette société, il y a un certain idéal de mœurs qui s’inscrit.
Au bas empire, le christianisme tente de réagir contre ces usages, car elle va proclamer l’indissolubilité du mariage, car le mariage estun sacrement. Cependant le divorce est tellement ancré dans la société romaine, qu’il est impossible de la supprimer, on va donc chercher à le limiter. Sous Constantin (IVème s), il ne faut pas serépudier à la légère sous de faibles prétextes, et il va donc chercher à limiter la répudiation unilatérale.
A l’époque de Justinien (VI s), ce dernier celui-ci s’attaque au divorce par consentementmutuel. Il faut un motif légitime, par ex rentrer dans un couvent, ou si le motif est l’impuissance de l’un des époux. Quant à la répudiation, il reprend le cas de Constantin et en rajoute des...
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