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Dissertation : La distinction entre compte de dépôt et compte courant!

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C’est la pratique bancaire qui a forgé les règles relatives au compte bancaire. Ces règles spécifiques doivent être distinguées. Jusqu’à une date récente, il y avait deux catégories principales de comptes

bancaires : le compte de dépôt et le compte courant. Depuis 2009, on trouve une troisième catégorie : les comptes de paiement. Nous nous limiterons ici à traiter des comptes de dépôt et des comptes courants.!

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Le compte courant est un contrat par lequel les parties décident de faire entrer en compte leurs créances et leurs dettes réciproques pour les régler immédiatement par fusion dans un solde disponible soumis à un régime unitaire. Le compte de dépôt quant à lui, souvent nommé compte ordinaire ou compte chèque connait des fonctions plus limitées en ce qu’il est destiné à enregistrer des opérations de caisse. Si en principe, celui-ci n’est pas supposé enregistrer des opérations de crédit, et n’est pas susceptibles de remises réciproques et donc peu susceptible de solde débiteur; la pratique veut que le compte de dépôt soit de plus en plus souvent débiteur.!
Il semble donc que si le compte courant connaisse un régime juridique clair, ce n’est pas le cas du compte de dépôt qui connait encore des contours relativement flous.!
Il est donc aujourd’hui difficile de distinguer clairement le compte de dépôt du compte courant.!

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Il s’agira ainsi pour nous ici de s’interroger sur les différences que le compte de dépôt présente avec le compte courant. Il conviendra de s’appuyer sur la distinction entre compte de dépôt et compte courant apportée par la pratique bancaire en constante évolution. En effet il semblerait que cette distinction semble peu opportune et soulève des débats au sein de la doctrine.!

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Il conviendra donc d’étudier l’évolution du droit bancaire ne laissant ainsi subsister entre le compte de dépôt et le compte courant qu’une