Cours d’Histoire des institutions publiques

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Appartenant à Régis ALLOGO NGUEMA S E Le Yes de Somers.

Université paris 13

Année universitaire 2008- 2009

Cours de monsieur Sueur.

Mardi 3 Mars 2009

Section : Territoire et population.

Au moyen âge il y avait deux crises géographiques : le royaume et le domaine royal. Le royaume où le Roi exerce une suzeraineté, il est le chef d’une structure pyramidale dont il est le juge suprême sur des cas qui ne sont que féodaux (faute de droite et de dénie de justice). Le domaine royal est tout à fait autre chose. C’est ce qui appartient au roi en propriété. Le roi est un seigneur parmi les grands. Il n’arrive pas nu. Il vient avec ces ducs. Là il est seigneur. Il n’est pas roi seulement, le seigneur qui peut lever l’impôt ; celui qui peut lever les armes… les habitants sont pour lui des sujets.

Le roi commande à ses propres vassaux, qui eux aussi ont des vassaux. Le roi n’est pas propriétaire du royaume. Le roi va élargir le domaine où il est seigneur. Il utilise les moyens de droit féodal. On a des héritages, des testaments qui sont des donations, on a des achats, les rois achetaient les terres entières. Le roi achète la Dauphiné, qui est la capitale de Vienne. Le roi est le seul à réunir des sommes nécessaires.

La conquête armée a joué un rôle très important. Jusqu’au 16e siècle, les rois agrandissaient leur territoire par les lois du territoire. Les conquêtes du territoire apparaissent plus tard ; ce sont des voies de retour des guerres de restitution. Guerre de 100 ans où les anglais ne restituent pas tous leurs territoires. Au 17 e siècle, des guerres qui vont reconquérir les territoires que Charles Quint va amputer à la France. Dans ces guerres, contre François Ier va contraindre la France à abandonner la souveraineté sur les terres du Nord (Belgique, allemande). A