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  • Publié le : 6 octobre 2010
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POLITIQUE CRIMINELLE

Introduction : qu’est-ce que la politique criminelle ?

La politique est l’ensemble des pratiques des institutions dans un Etat ou une société, mais aussi l’ensemble des manières d’exercer l’autorité dans cet Etat ou cette société. FOUCAULT dirait que c’est « la manière de conduire les conduites des individus qui forment la population d’un Etat » et ceci implique uncertain nombre d’institutions, de programmes, etc.

La politique criminelle est la politique qui, dans son entreprise de conduite des conduites, utilise l’instrument qu’est le droit pénal ou l’incrimination primaire et secondaire. Cette politique s’inscrit en complément d’autres politiques mais, comme tel, elle est déjà une notion éminemment complexe. C’est une notion chargée de présupposés :
•Des présupposés relatifs au crime et au criminel : passage à l’acte ou construction sociale, déterminisme social ou psychologique,… La manière dont on voit cela va déterminer la manière de traiter les délinquants, de recourir exclusivement ou non à l’instrument pénal.
Une question qui se pose fréquemment ici est le fait de savoir si l’homme délinquant peut être raisonné, est raisonnable.
• Desprésupposés relatifs à l’Etat : Etat de droit ou autoritaire, limites à son autorité, agenda et non-agenda (ce que l’Etat doit faire ou ne pas faire),… Ceci va déterminer des types de politiques criminelles énormément différentes.
• Des présupposés quant à l’être humain et l’anthropologie.

L’enjeu du cours sera le suivant : présenter 4 doctrines de politique criminelle avec leurs différentsprésupposés et conceptions, en les conséquences qui découlent du choix de telle ou telle politique. Les 4 doctrines abordées sont :

- La doctrine de BENTHAM qui s’est rattachée à l’utilitarisme et aux premières doctrines libérales pour conduire les conduites. C’est ce qu’on appelle la doctrine classique.

- La doctrine de PRINS qui est la doctrine de la défense sociale. Elle a étédéveloppée à la fin du 19ème siècle, au moment des grands conflits sociaux à propos du suffrage universel. Ce sera une théorie de défense de la société au sens propre et elle est dite positiviste ou de l’école sociale du droit pénal.

- La doctrine de Filippo GRAMATICA qui est une doctrine de défense sociale nouvelle. Elle reprendra un certain nombre de thèmes développés par PRINS après la 2ème guerremondiale et en pleine conscience des dérives auxquelles peuvent mener les conduites autoritaires (ex : Nazisme). GRAMATICA va proposer une socialisation de la politique criminelle et sera le premier abolitionniste pénal.

- La doctrine de Luke HULSMAN qui est une doctrine d’abolitionnisme pénal. Au lieu de crimes et de criminels, il va plutôt parler de situations problématiques.
Ces 4 discourssubsistent actuellement et sont pris en compte. Un 2ème objectif du cours sera dès lors de montrer la traduction de ces conceptions dans la politique criminelle actuelle.

La 2ème partie du cours partira des définitions suivantes : « La politique criminelle n’est pas une politique de lutte contre la criminalité. Elle n’est pas non plus une politique de gestion et de répartition équitable desconséquences négatives de la criminalité. » Ces 2 définitions reposent sur des définitions réalistes de la criminalité et ôtent donc du champ d’étude la criminalisation primaire, la politique de criminalisation. Or, dans le champ d’étude de la politique criminelle, il faut inclure le choix de criminaliser ou de décriminaliser certaines situations problèmes (ex : avortement, drogues douces,homosexualité).

Concrètement, l’extension qu’on donne au champ de la politique criminelle varie selon les doctrines : dans un premier temps, avec BENTHAM, il se confondait avec celui de la loi pénale (répression et prévention). On aurait donc à la fois une science de la loi et des incriminations (délits) et aussi une science des peines. BENTHAM table sur la répression pour obtenir des outils de...
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