Doit constitutionnel
Source article de Francetvinfo.fr par Vincent Daniel
Définitions : Etat désigne la personne morale de droit public qui, sur le plan juridique, représente une collectivité, un peuple ou une nation, à l'intérieur ou à l'extérieur d'un territoire déterminé sur lequel elle exerce le pouvoir suprême, la souveraineté.
L'Etat est la forme la plus élaborée de la vie commune d'une société humaine. Il exerce son pouvoir par le biais du gouvernement. L'Etat dispose d'un certain nombre de monopoles comme l'utilisation légitimée de lacontrainte physique (pour faire respecter le loi), la collecte des impôts...
Par extension, l'Etat désigne l'ensemble des institutions et des services qui permettent de gouverner et d'administrer un pays : ministères, directions, préfectures, délégations, administrations déconcentrées ou décentralisées. III) La régionalisation, qui s’est développé au XXème siècle, apparait comme une forme accentuée de décentralisation.( transfert de compétences d’ordre administratif du pouvoir central à des collectivités territoriales dont les……concernés). Etat unitaire : « pouvoir pol…. Régionalisation »
Un Etat régional est une forme d’État intermédiaire entre un Etat unitaire et un Etat fédéral.
Il se caractérise par la reconnaissance à des entités régionales d’une réelle autonomie politique et institutionnelle, notamment un pouvoir normatif autonome. Contrairement à l’État fédéral, l'Etat régional conserve une structure étatique unitaire.
L'objectif de l'Etat régional est à la fois de prendre en compte certaines particularités régionales (géographiques, économiques, culturelles, ethniques, linguistiques...) au sein de son organisation institutionnelle et de conserver son indivisibilité.
L'Etat régional admet donc la reconnaissance d'une réelle autonomie politique au profit d'entités régionales. Ces dernières sont établies sur une base géographique, économique, culturelle, ethnique, linguistique...
Toutefois, cette autonomie