Droit

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  • Publié le : 19 novembre 2009
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Comparaison Etat fédéral, Etat régional
Introduction :
Dans les diverses sociétés du monde, on peut trouver différentes formes d’état, comme par exemple l’Etat fédéral, l’Etat unitaire, oul’Etat régional. On ne peut laisser de côté l’Etat unitaire, car c’est ce qui est à l’origine comme on dirait de la forme de l’Etat régional. Un Etat régional se trouve en mi-chemin entre l’Etat fédéral etl’Etat unitaire, cette forme d’Etat se caractérise selon Favoreu par « la reconnaissance d’une réelle autonomie politique reconnue au profit des entités régionales et notamment d’un pouvoir normatifautonome ». Cet Etat doit donc prendre en compte les diverses spécificité de ces régions, comme les divergences ethniques, culturelles, linguistiques, ou religieuses par exemple. On peut citernotamment l’Espagne, ou l’Italie qui sont aujourd’hui des Etats régionaux. On aurait pu citer la Belgique, mais cela est un cas à part, car la Belgique était auparavant un Etat régional, mais depuis 1998 elleest désormais un Etat fédéral.
Puis vient l’Etat fédéral, c’est un Etat composé de plusieurs collectivités politiques auxquelles il se superpose, on pourrait dire qu’il s’agit d’un Etat « à doubleétage ». La Constitution fédérale répartie les compétences entre l’Etat fédéral et les Etats membres, mais les Etats membres ont la garantie d’une participation aux décisions fédérales grâce àl’organisation particulière du pouvoir législatif fédéral. On peut donc dire que ce sont des Etats minimes à l’intérieur d’un Etat plus grand, qui se gèrent notamment seuls dans certains domaines. Nous pouvonsd’ores et déjà mettre en avance une différence : le fait que l’Etat fédéral délègue certains pouvoirs à des collectivités politiques, ou à des Etats, alors que l’Etat régional lui, délègue certainspouvoirs à des régions seulement. Nous devons donc mettre en avant les ressemblances et les divergences de ces deux formes d’Etat. Qu’est ce qui donc diffère dans l’Etat régional et l’Etat...
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