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  • Publié le : 4 décembre 2010
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SCOT / PLU / PERMIS DE CONSTRUIRE

Le Plan Local d’Urbanisme
En France, le plan local d'urbanisme (PLU) est le principal document d'urbanisme de planification de l'urbanisme au niveau communal ouéventuellement intercommunal. Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000), dite loi SRU.
La loid'engagement national pour l'environnement ou « Grenelle II », du 12 juillet 2010, a modifié plusieurs aspects du PLU : prise en compte de la trame verte et bleue, orientations d'aménagement et de programmation,PLH (programme local de l'habitat) voire PDU (plan de déplacement urbain) intégré dans celles-ci... De plus, lorsque l'EPCI (Établissement public de coopération intercommunale) a la compétenceintercommunale, le périmètre du PLU est celui de l'intégralité de l'EPCI.
Les petites communes se dotent parfois quant à elles d'une carte communale (la carte communale est un document d'urbanismesimplifié dont peut se doter une commune qui ne dispose pas d'un plan local d'urbanisme ou d'un document en tenant lieu. Elle détermine les modalités d'application des règles générales du règlement nationald'urbanisme) Cependant une commune de petite taille mais soumise à une forte pression foncière (commune littorale par exemple) ou à de forts enjeux paysagers ou architecturaux (commune appartenant à unParc naturel régional par exemple) peut avoir intérêt à se doter d'un PLU.
• La loi Solidarité et renouvellement urbains...
La loi SRU du 13 décembre 2000 est l’aboutissement d’un débat nationallancé en 1999 ayant pour thème " Habiter, se déplacer… vivre la Ville " qui a fait ressortir la nécessité d’assurer une plus grande cohérence entre les politiques d’urbanisme et les politiques dedéplacements dans une perspective de développement durable.

La loi trouve sa source dans le fait que la ville d’aujourd’hui n’est plus celle d’il y a 50 ans. La loi SRU cherche à prendre toute la...
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