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Urbanisme plu univ de caen

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VLG - DROIT DE L’URBANISME – MASTER I – PARTIE I – CHAPITRE II

CHAPITRE II LES PLANS LOCAUX D’URBANISME

En France, le plan local d'urbanisme (PLU) est le principal document d’urbanisme de planification de l’urbanisme communal ou éventuellement intercommunal. Il remplace le plan d’occupation des sols (POS) depuis la loi 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite loi SRU. Le PLU est codifié dans le code de l'urbanisme essentiellement aux articles L.123 et suivants et R.123 et suivants.

Les petites communes se dotent souvent quant à elles d'une « carte communale », document d’une autre sort, bien distinct du PLU, dont on reparlera un peu plus tard. Cependant une commune de petite taille mais soumise à une forte pression foncière (commune littorale par exemple) ou à de forts enjeux paysagers ou architecturaux (commune appartenant à un PNR par exemple) a tout intérêt à se doter d'un PLU.

Quelle échelle territoriale pour le PLU ?

Un plan local d'urbanisme peut être élaboré au niveau d'une commune ou au niveau d’un EPCI. Dans ce dernier, il couvre avantageusement une zone relativement importante : ainsi, le plan local d'urbanisme de la Communauté urbaine de Lille, approuvé le 8 octobre 2004, s'applique sur 85 communes pour une superficie de 611 km². Nombreux sont aujourd’hui les commentateurs à proposer que les PLU soient établis systématiquement à l’échelle intercommunale. Ce débat a été largement repris lors des travaux parlementaires préalables à l’adoption de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement pour l’environnement. Le député Michel Piron a ainsi pris fait et cause en faveur de l’« intercommunalisation » des PLU. Il a présenté un amendement qui, après un léger remaniement, rendait, à partir de la fin 2012, les communautés de communes et d’agglomérations compétentes de droit en matière de PLU sauf délibération contraire des communes (un tiers des communes représentant 50 % de la population ou

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