Urbanisme plu univ de caen

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VLG - DROIT DE L’URBANISME – MASTER I – PARTIE I – CHAPITRE II

CHAPITRE II LES PLANS LOCAUX D’URBANISME

En France, le plan local d'urbanisme (PLU) est le principal document d’urbanisme de planification de l’urbanisme communal ou éventuellement intercommunal. Il remplace le plan d’occupation des sols (POS) depuis la loi 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et aurenouvellement urbains, dite loi SRU. Le PLU est codifié dans le code de l'urbanisme essentiellement aux articles L.123 et suivants et R.123 et suivants.

Les petites communes se dotent souvent quant à elles d'une « carte communale », document d’une autre sort, bien distinct du PLU, dont on reparlera un peu plus tard. Cependant une commune de petite taille mais soumise à une forte pression foncière(commune littorale par exemple) ou à de forts enjeux paysagers ou architecturaux (commune appartenant à un PNR par exemple) a tout intérêt à se doter d'un PLU.

Quelle échelle territoriale pour le PLU ?

Un plan local d'urbanisme peut être élaboré au niveau d'une commune ou au niveau d’un EPCI. Dans ce dernier, il couvre avantageusement une zone relativement importante : ainsi, le plan locald'urbanisme de la Communauté urbaine de Lille, approuvé le 8 octobre 2004, s'applique sur 85 communes pour une superficie de 611 km². Nombreux sont aujourd’hui les commentateurs à proposer que les PLU soient établis systématiquement à l’échelle intercommunale. Ce débat a été largement repris lors des travaux parlementaires préalables à l’adoption de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement pourl’environnement. Le député Michel Piron a ainsi pris fait et cause en faveur de l’« intercommunalisation » des PLU. Il a présenté un amendement qui, après un léger remaniement, rendait, à partir de la fin 2012, les communautés de communes et d’agglomérations compétentes de droit en matière de PLU sauf délibération contraire des communes (un tiers des communes représentant 50 % de la population ouinversement).

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Cet amendement, quoique soutenu par le secrétaire d’État au logement et à l’urbanisme, Benoist Apparu, a été rejeté à la suite de longs échanges. L’intercommunalisation ne sera donc pour l’instant qu’encouragée par le code de l’urbanisme.

Transition entre les POS et les PLU La loi du 13 décembre 2000 en instituantun nouveau document d’urbanisme n’a pas supprimé pour autant les POS opposables à la date d’entrée en vigueur de la loi. Le législateur a imaginé un mécanisme de substitution étalé dans le temps. Concrètement, cela veut dire que les deux documents vont cohabiter pendant quelques temps. En résumé, on peut affirmer que : Les POS approuvés avant l’entrée en vigueur de la loi de 2000 sont maintenusmais ils sont soumis, en ce qui concerne leur régime juridique (modification, révision), aux dispositions applicables aux PLU. Seul le contenu des POS demeure régi par les dispositions antérieures ; A partir du moment où le plan d’occupation des sols est révisé, il devient automatiquement PLU. Les modalités de cette révision sont précisées à l’article L. 123-19 CDU, on y reviendra. On s’intéresserasuccessivement au contenu du PLU (section I), à la manière dont il est établi puis géré (section II) et, enfin, aux effets du PLU (section III).

SECTION I - LE CONTENU DU PLAN LOCAL D’URBANISME
Une fois passée en revue la présentation formelle du document que constitue le PLU (§ 1), on s’intéressera ensuite plus spécifiquement au zonage qu’il est censé réaliser (§ 2) et aux nombreuses etdifférentes règles d’occupation des sols qu’il est susceptible de renfermer (§ 3).

§ 1 ) LA PRESENTATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

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Le PLU se compose d’un rapport de présentation (A), le projet d’aménagement et de développement durable (B), les orientations d’aménagement et de programmation (C), les documents graphiques...
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