Boudja
Jul
Terminal Bac professionnel Commerce

Problématique :
La non-discrimination à l’embauche quelque exceptions et comment le sanctionner.

2013-2014
SOMMAIRE

Introduction

Définitions

Motifs de refus d'embauche interdits

Motifs de refus fondés sur une inégalité de traitement autorisée

Respect de la vie privée

Recours

Conclusion

Introduction

Un employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix a conditions de se baser sur des critères professionnel est non sur des critère personnel extérieur au travail. Pour préserver les intérêts des salaries la loi encadre de manières très stricte le principe de non discrimination à l’embauche et à l’emploi. Après avoir définis-le principe de la non-discrimination a l’embauche j’approfondirais cette notion à l’aide de document résumer sous forme de paragraphe
. Cependant il existe certains traitement diffèrent qui peuvent être tolères et nous verrons quel recours faut-il avoir lorsque que nous somme confronter à ce genre de situation.

2) Définition ; L'employeur est libre d'engager le candidat qui, selon lui, convient le mieux à l'emploi proposé. Le refus d'embaucher ne doit pas reposer sur un motif discriminatoire. Cependant, certaines inégalités de traitements sont autorisées.

3) Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement si elle est fondée sur l'un des motifs discriminatoires suivants :
.l'origine, le sexe, les mœurs, l'orientation sexuelle, l'âge, la situation de famille, la grossesse, des caractéristiques génétiques,

.l'appartenance ou la non appartenance (réelle ou supposée) à une ethnie, une nation ou une race, les opinions politiques, les activités syndicales ou mutualistes, les convictions religieuses,

.l'apparence physique, le nom de famille, le lieu de résidence, l'état de santé ou le handicap (sauf inaptitude constatée par le médecin du travail).

4) Motifs de refus fondés