Dossier budget de l'état
1. Qu'est-ce que le budget de l'État ?
Le budget de l'État est constitué par l'ensemble des comptes qui décrivent, pour une année civile (1er janvier au 31 décembre), toutes les ressources et toutes les dépenses publiques. D'un point de vue technique, c'est un document comptable. Il est préparé en plusieurs phases :
- 1ère phase : préparation gouvernementale (février à mai, année n)
- 2ème phase : vote du budget par le parlement (octobre à décembre, année n)
- 3ème phase : exécution et contrôle (1er janvier au 31 décembre, année n+1).
D'un point de vue économique, il constitue les dépenses et les recettes de l'État ; les fonds passant par le budget représentent plus de 20 % du PIB. D'un point de vue politique, il révèle les options politiques du gouvernement par l'évolution et la répartition des recettes et des dépenses dans l'ensemble des domaines (économiques, sociaux, éducatifs, culturels, etc.)
Quelles sont les recettes publiques ? a) la répartition des recettes entre impôts directs et impôts indirects
Les recettes de l'État proviennent pour l'essentiel des impôts ou recettes fiscales, payés par les contribuables (90 % du total des recettes publiques). Le reste (10 %) est assuré par les recettes non fiscales (recettes du domaine de l'État, remboursements de prêts et avances, recettes exceptionnelles des entreprises privatisées). Il existe deux grandes catégories :
- les impôts directs : prélevés directement sur les revenus ou sur le patrimoine ; les impôts indirects : payés par le consommateur et reversés à l'État. b) les principaux impôts
Les principaux impôts directs sont :
- l'impôt sur le revenu : environ 20 % des recettes fiscales de l'État. Cet impôt est payé par les ménages sur leurs revenus de l'année écoulée. C'est un impôt progressif : les revenus sont découpés en tranches ; les tranches inférieures sont exonérées de l'impôt tandis que les tranches supérieures sont frappées d'un taux