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Dossier de droit

650 mots 3 pages
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1 BAC ARCU
BAC PRO VENTE
Session 2013

Le Tribunal de Grande Instance
Étude n 2

Sommaire

Introduction p.3

1. L'affaire Médiator p.4

2. Les capacités et l'agencement du Tribunal de Grande Instance

a) compétences p.5

b) composition p.5

Conclusion p.6

En choisissant de traiter ce sujet, j'ai voulu approfondir d'avantages mes connaissances sur le tribunal de grande instance. Ayant procédé à une brève étude en classe, j'ai eu envie de connaître les variétés d'affaires que le TGI juge dans le domaine familiale puisque celui-ci concerne tout le monde. Aussi, il fait souvent partie de l'actualité et les litiges se retrouvent fréquemment au cœur des sujets de la presse ou de la télévision. Et donc pour mieux comprendre le monde juridique qui nous entoure, mon choix c'est porté sur celui-là.

Grande entrée Tribunal de Grande Instance de Paris

Qui n'a jamais eu recourt à la justice peut importer le domaine visé ? Elle nous entoure, les hommes naissent libres et égaux mais doivent respecter des règles et ont des devoirs envers la société. Ceux-ci sont dictés par les lois juridiques pour mieux vivre en communauté. Il existe donc des tribunaux adaptés à chaque situation lors du non-respect de ces lois. Qu'est-ce que le Tribunal de Grande Instance ?

L'affaire médiator

Récemment, une affaire a retenue toute mon attention, celle des victimes du médicament Médiator. Celui-ci étant destiné aux diabétiques en surpoids depuis 1980 et recyclé en coupe-faim en 2007 puis enfin de compte était retiré du marché depuis novembre 2009. Et pour cause, il serait dangereux pour la santé et en aurait ôté plus de 1 000 à 2 000 en moins de trente ans en France.
Il est soupçonné aujourd'hui d'avoir endommagé les valves du cœur de certains patients provoquant des lésions souvent irrémédiables.
Un homme se bat actuellement au nom de toutes ces victimes, Dominique-Michel Courtois, président de l'association des victimes du médiator.
Le 11 Janvier 2010,

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