Partie du programme concernée par l'étude:

1- Le contexte de l'activité professionnelle

2- Le droit facteur d'organisation et de régularisations sociales

3- Les relations sociales dans les organisations

4- La création de richesses

5- L'organisation des échanges

6- La régulation économique dans le cadre d'une politique économique

Thème du programme: Droit
2-2 Les sujets de droit et leurs prérogatives

Axe(s) de réfléxion:
La responsabilité

Connaissances mises en oeuvre:
La responsabilité, les fondements de la responsabilité civile

Objectifs de l'étude:
La responsabilité civile (RC) : Qui est responsable de l'enfant en cas de divorce?

Référence des sources utilisées:

Services public.fr http://vosdroits.service-public.fr/F2123.xhtml Le Monde.fr http://prdchroniques.blog.lemonde.fr/2012/12/03/parents-divorces-et-responsabilite-civile-qui-doit-payer/ Supports présentés:
Documents et textes

Professeur responsable de la formationMr RICHARD

Introduction
Lorsque les parents vivent ensemble, c’est leur contrat de responsabilité civile qui couvre les dégâts occasionnés par leur enfant sur les biens du voisinage. Mais en cas de divorce ou de séparation, lequel des parents devrait faire intervenir son assurance? La réponse est apportée par…le Code civil !Dans un premier temps, nous allons comprendre ce qu'est la responsabilité civile, ce qu'elle couvre et quelles sont ses limites.
Dans un second temps, nous allons étudier le cas de Florian et voir qui est responsable de ses actes.

I- La responsabilité civile, c'est quoi?

La responsabilité civile est un domaine du droit visant à réparer le non-respect d'une obligation ou d'un devoir envers autrui. Il vise à indemniser une victime. Souvent comprise dans une assurance multirisque habitation, la Responsabilité Civile reste un pilier important au niveau de l’assurance.
Le rôle de l’assurance consiste à se substituer au responsable pour indemniser la victime.
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