Dossier eco droit

2985 mots 12 pages

NOM : Martins
Prénom : Alexandre

BACCALAUREAT PROFESSIONNEL VENTE
EPREUVE ECONOMIE DROIT
Session 2012/2013

NOM : Martins
Prénom : Alexandre

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Objet d’étude N°2 :
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La contrefaçon

Période de réalisation : Février 2013

SOMMAIRE :

Fiche de présentation de l’étude
Mon étude sur le sujet
Introduction
Développement Partie 1 : la contrefaçon Partie 2 : les risques pour le consommateur Partie 3 : l’impact pour les entreprises et l’état

Conclusion

Annexes
Doc 1 : Contrefaçon – danger, publication du CNAC
Doc 2 : Contrefaçon – définition, site de l’INSEE
Doc 3 : Les pays leader de la contrefaçon, afriqueexpansion.com
Doc 4 : La contrefaçon nuit elle à l’image de marque, article du journal le Monde

FICHE DE PRESENTATION Etude N° | Dates | Académie : VersaillesEtablissement : LEP Georges Guérin | Nom : MartinsPrénom : AlexandreClasse : TVB | Partie du programme concernée par l’étude :(vous cocherez la bonne case) * Le contexte de l’activité professionnelle * Le droit facteur d’organisation et de régulations sociales * Les relations sociales dans les organisations * La création de richesses * L’organisation des échanges * La régulation économique dans le cadre d’une politique économique | Thème du programme : Le cadre juridique des échangesAxes de réflexion : Les libertés économiques et le droit de propriétéConnaissances mises en œuvre : liberté contractuelle, propriété intellectuelle, | Titre de l’étude : La contrefaçon | Objectifs de l’étude : Comprendre pourquoi la liberté contractuelle connaît des restrictions : respect de la réglementation, de l’ordre public (ex : contrefaçon) | Références des sources utilisées : Doc 1 : Contrefaçon – danger, publication du CNACDoc 2 : Contrefaçon – définition, site de l’INSEEDoc 3 : Les pays leader de la contrefaçon,

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