Dossier europe

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  • Publié le : 1 avril 2010
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Dossier Europe

Problématique: quelles obligations les gouvernements membres de l’UE ont-ils vis-à-vis des brevets pharmaceutiques? Y a-t-il un contrôle suffisant des médicaments importés ?

Axesde recherches : les règlementations européennes en termes de santé, de normes et brevets, , la contrefaçon des médicaments…

Bibliographie :
- www.att-fr.info : portail d’information consacré à latraçabilité dont le but est de fournir aux professionnels des informations synthétiques sur l’actualité de leur métier, mais aussi divers points de vue ou contacts directs avec des spécialistesconfrontés quotidiennement à l’amélioration de leur organisation et de leur processus.
o « la contrefaçon de médicaments progresse en Europe », 30/07/07

- www.santepratique.fr/contrefacon.php : sited’informations médicales édité par IDS Santé
o « La contrefaçon : un fléau mondial » 26/06/09

- www.lavieeco.com : journal économique
o « Mobilisation de l’Europe contre la contrefaçon desmédicaments » 27/06/08

- www.tracenews.info/le-fleau-des-industries.htlm : site du groupe Trace News (même groupe que ATT)
o « Le fléau des industries pharmaceutiques : la contrefaçon des médicaments »26/10/08

- www.europa.eu : portail de l’Union Européenne
o « autorisation et surveillance des médicaments »
o « code communautaire relatif aux « A USAGE UNIQUE »

- www.ose.be : Observatoire SocialEuropéen
o « politique européenne des médicaments : renforcer l’accessibilité ou la position concurrentielle »

- http://www.contrefacon.org/content/view/73/50
o « La contrefaçon de médicaments», 03/09/04

- www.wto.org/indexfr.htm : site de l’OMC avec l’accord sur les ADPIC et les brevets pharmaceutiques

- www.lefigaro.fr :
o Le Sud, premières victimes des faux médicaments, 16/10/09o Médicaments : Sanofi déclare la guerre à la contrefaçon 05/09/08
o « 62% des médicaments achetés en ligne sont faux », 02/07/04
o Contrefaçon de médicaments : l'UE de plus en plus exposée,...
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