Douane
26498 mots
106 pages
ﻣﺮﻛﺰ ﺍﻟﺘﻜﻮﻳﻦ ﺍﻟﺠﻤﺮﻛﻲCentre de Formation Douanière
Les Régimes Economiques en Douane
Amina RERHRHAYE
Formateur permanent au C.F.D. A.Rerhrhaye@douane.gov.ma
Ce support de cours est réservé à l’usage exclusif des agents de douanes dans un but purement pédagogique.
Il ne doit en aucun cas être utilisé à d’autres fins.
Centre de Formation Douanière Année 2010
Amina RERHRHAYE Formateur Permanent
Objectifs du cours
Les Régimes Economiques en Douane (RED) constituent le cadre juridique permettant la stimulation de la capacité productrice des entreprises, la création d’emploi et la promotion des exportations. Les objectifs attendus de ce cours, sont de permettre aux apprenants de: - Connaître les variantes des RED et leur modalités particulières de mise en œuvre et de fonctionnement ; - Maîtriser la procédure en matière des régimes économiques ainsi que la gestion des comptes ; - Apprécier le rôle des régimes économiques en douane dans la promotion dans le développement de l’économie en générale et des exportations en particulier.
Centre de Formation Douanière Année 2010
Amina RERHRHAYE Formateur Permanent
Régimes économiques en douane
Titre I : Principes Généraux des régimes économiques en douane(RED) Chapitre I : Définition et Effets des RED
Ce chapitre nous permet de connaître les fonctions des RED et leurs effets. Il demeure que c’est le motif économique de l’opération d’importation ou d’exportation envisagée qui détermine le choix d’un régime économique en douane.
A- Bases juridiques
a) b) Code des douanes approuvé par Dahir portant Loi n°1-77-339 du 9 octobre 1977: articles 114 à 163 decies. Décret n° 2-77-862 du 9 Octobre 1977 pris pour l’application dudit Code: articles 75 à 173.
B- Définition
Elément important dans la promotion des exportations, les régimes économiques en douane (R.E.D.) permettent :
١. le stockage des marchandises sous douane; ٢. la transformation de matières premières et demi-produits dont