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ﻣﺮﻛﺰ ﺍﻟﺘﻜﻮﻳﻦ ﺍﻟﺠﻤﺮﻛﻲ
Centre de Formation Douanière
Les Régimes Economiques en Douane
Amina RERHRHAYE
Formateur permanent au C.F.D. A.Rerhrhaye@douane.gov.ma
Ce support de cours est réservé à l’usage exclusif des
agents de douanes dans un but purement pédagogique.
Il ne doit en aucun cas être utilisé à d’autres fins.
Centre de Formation Douanière Année 2010
Amina RERHRHAYEFormateur Permanent
Objectifs du cours
Les Régimes Economiques en Douane (RED) constituent le cadre juridique permettant la stimulation de la capacité productrice des entreprises, la création d’emploi et la promotion des exportations. Les objectifs attendus de ce cours, sont de permettre aux apprenants de: - Connaître les variantes des RED et leur modalités particulières de mise en œuvreet de fonctionnement ; - Maîtriser la procédure en matière des régimes économiques ainsi que la gestion des comptes ; - Apprécier le rôle des régimes économiques en douane dans la promotion dans le développement de l’économie en générale et des exportations en particulier.
Centre de Formation Douanière Année 2010
Amina RERHRHAYE Formateur Permanent
Régimes économiques en douane
TitreI : Principes Généraux des régimes économiques en douane(RED) Chapitre I : Définition et Effets des RED
Ce chapitre nous permet de connaître les fonctions des RED et leurs effets. Il demeure que c’est le motif économique de l’opération d’importation ou d’exportation envisagée qui détermine le choix d’un régime économique en douane.
A- Bases juridiques
a) b) Code des douanes approuvé parDahir portant Loi n°1-77-339 du 9 octobre 1977: articles 114 à 163 decies. Décret n° 2-77-862 du 9 Octobre 1977 pris pour l’application dudit Code: articles 75 à 173.
B- Définition
Elément important dans la promotion des exportations, les régimes économiques en douane (R.E.D.) permettent :
١. le stockage des marchandises sous douane; ٢. la transformation de matières premières et demi-produitsdont les
produits compensateurs sont destinés à l'exportation;
٣. l'exportation
des
marchandises
pour
réparation,
complément
d'ouvraison, utilisation ou exposition;
٤. l'utilisation sur le territoire national de matériels provenant de
l'étranger pour la production de biens destinés à l'exportation, ou pour la réalisation des grands travaux;
٥. la circulation desmarchandises d'un bureau de douane ou d’un
entrepôt à un autre bureau de douane ou un autre entrepôt. Les régimes économiques en douane comprennent :
a) les régimes suspensifs: entrepôt de douane, entrepôt industriel
franc,
admission
temporaire
pour
perfectionnement pour
actif,
admission passif,
temporaire,
exportation
temporaire
perfectionnement
exportationtemporaire, transit, transformation sous douane;
Centre de Formation Douanière 2009-2010
1
Amina RERHRHAYE Formateur Permanent
Régimes économiques en douane
b) et le régime de drawback.
C- Effets
(art 114 CDII) Suspensif : Dispenser les opérateurs du commerce
L’octroi d’un régime douanier suspensif a un double effet :
extérieure de l’obligation du payement des droits et taxesà l’importation ou à l’exportation dont sont passibles les marchandises ainsi que de l’application des prohibitions, à l'exception des prohibitions absolues visées à l’article 15 du code, et restrictions quantitatives à l’importation et à l’exportation; économique : permettre de placer ces opérateurs dans des conditions favorables pour affronter la compétition internationale ; on utilise lesrégimes économiques à tous les stades de l’activité industrielle et économique distribution…). (production, Le développement, d'un stockage, régime sous-traitance, suspensif est
bénéficiaire
appelé« soumissionnaire ». Le régime du drawback, quant à lui, permet le remboursement d’après un taux moyen du droit d’importation et éventuellement des taxes intérieures de consommation ayant frappé les...
Centre de Formation Douanière
Les Régimes Economiques en Douane
Amina RERHRHAYE
Formateur permanent au C.F.D. A.Rerhrhaye@douane.gov.ma
Ce support de cours est réservé à l’usage exclusif des
agents de douanes dans un but purement pédagogique.
Il ne doit en aucun cas être utilisé à d’autres fins.
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Objectifs du cours
Les Régimes Economiques en Douane (RED) constituent le cadre juridique permettant la stimulation de la capacité productrice des entreprises, la création d’emploi et la promotion des exportations. Les objectifs attendus de ce cours, sont de permettre aux apprenants de: - Connaître les variantes des RED et leur modalités particulières de mise en œuvreet de fonctionnement ; - Maîtriser la procédure en matière des régimes économiques ainsi que la gestion des comptes ; - Apprécier le rôle des régimes économiques en douane dans la promotion dans le développement de l’économie en générale et des exportations en particulier.
Centre de Formation Douanière Année 2010
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Régimes économiques en douane
TitreI : Principes Généraux des régimes économiques en douane(RED) Chapitre I : Définition et Effets des RED
Ce chapitre nous permet de connaître les fonctions des RED et leurs effets. Il demeure que c’est le motif économique de l’opération d’importation ou d’exportation envisagée qui détermine le choix d’un régime économique en douane.
A- Bases juridiques
a) b) Code des douanes approuvé parDahir portant Loi n°1-77-339 du 9 octobre 1977: articles 114 à 163 decies. Décret n° 2-77-862 du 9 Octobre 1977 pris pour l’application dudit Code: articles 75 à 173.
B- Définition
Elément important dans la promotion des exportations, les régimes économiques en douane (R.E.D.) permettent :
١. le stockage des marchandises sous douane; ٢. la transformation de matières premières et demi-produitsdont les
produits compensateurs sont destinés à l'exportation;
٣. l'exportation
des
marchandises
pour
réparation,
complément
d'ouvraison, utilisation ou exposition;
٤. l'utilisation sur le territoire national de matériels provenant de
l'étranger pour la production de biens destinés à l'exportation, ou pour la réalisation des grands travaux;
٥. la circulation desmarchandises d'un bureau de douane ou d’un
entrepôt à un autre bureau de douane ou un autre entrepôt. Les régimes économiques en douane comprennent :
a) les régimes suspensifs: entrepôt de douane, entrepôt industriel
franc,
admission
temporaire
pour
perfectionnement pour
actif,
admission passif,
temporaire,
exportation
temporaire
perfectionnement
exportationtemporaire, transit, transformation sous douane;
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1
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Régimes économiques en douane
b) et le régime de drawback.
C- Effets
(art 114 CDII) Suspensif : Dispenser les opérateurs du commerce
L’octroi d’un régime douanier suspensif a un double effet :
extérieure de l’obligation du payement des droits et taxesà l’importation ou à l’exportation dont sont passibles les marchandises ainsi que de l’application des prohibitions, à l'exception des prohibitions absolues visées à l’article 15 du code, et restrictions quantitatives à l’importation et à l’exportation; économique : permettre de placer ces opérateurs dans des conditions favorables pour affronter la compétition internationale ; on utilise lesrégimes économiques à tous les stades de l’activité industrielle et économique distribution…). (production, Le développement, d'un stockage, régime sous-traitance, suspensif est
bénéficiaire
appelé« soumissionnaire ». Le régime du drawback, quant à lui, permet le remboursement d’après un taux moyen du droit d’importation et éventuellement des taxes intérieures de consommation ayant frappé les...
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