UNION EUROPÉENNE
Fonds social européen
Investit pour votre aven

Programmation 2007-2013 - Fonds structurels européens
Objectif Compétitivité régionale et emploi
Programme opérationnel Emploi
Convention
N° PRESAGE

Année(s)

relative à l’octroi d’une subvention du Fonds social européen N° DE42
«Convention»
«NPrésage»
2011
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le Règlement (CE) n° 1081/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif au Fonds social européen, modifié par le Règlement (CE) n° 396/2009 et par le Règlement (CE) n° 397/2009 ; le Règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, modifié par le Règlement
(CE) n° 1989/2006, le Règlement (CE) n° 1341/2008, le Règlement (CE) n°
284/2009 et le Règlement (UE) n° 539/2010 ; le Règlement (CE) n°1828/2006 de la Commission du 8 décembre 2006 établissant les modalités d’exécution du règlem ent (CE) n° 1083/2006 du
Conseil et du règlement (CE) n°1080/2006 du Parlement européen et du Conseil, modifié par le Règlement (CE) n° 846/2009 et par le
Règlement (UE) n° 832/2010 de la Commission du 17 septembre 2010 ; la Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux dro its des citoyens dans leurs relations avec les administrations ; le Décret n°2007-1303 du 3 septembre 2007 fixant les règles nationales d’éligibilité des dépenses des programmes cofinancés par les fonds structurels pour la période 2007-2013, modifié par le décret n° 2011-92 du
21 janvier 2011 ; le Décret n°99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l’Etat pour des projets d’investissement ; l’Arrêté ministériel du 2 août 2010 relatif à la forfaitisation des coûts indirects des opérations recevant des crédits du Fonds social européen au titre du Programme opérationnel national de l'objectif "Compétitivité régionale et