Droit 1844-1 al 2
Cependant il convient d affirmer que la liberté contractuelle est une notion fondamentale dans notre droit. Cette notion est particulièrement vraie dans le droit des sociétés.
Cependant il existe des clauses qui permettent de protéger les associés entre eux. Ces clauses sont dites léonines et illicite dans le droit Français.
La clause d'un contrat est dite "léonine" lorsque les charges en sont supportées par une seule des parties alors que l'autre en tire tous les avantages.
Ainsi dans quelle mesures les clauses léonines de l article L1844-1 alinéa 2 peuvent elles avoir des limites ?
Dans un premier temps le principe des clauses léonines et de leurs limites. Puis dans un second temps nous verrons l application jurisprudentielle qui se trouve une fois de plus en désaccord avec la réalité.
I) Le principe des clauses Léonines de l article 1844-1 alinéa 2 peut au souligner une ambiguïté dans la réalité
A) un texte clair
Le principe * Le législateur a réservé une large place à la liberté contractuelle en la matière. Ainsi, en vertu de l'article 1871, alinéa 2, du Code civil, “les associés conviennent librement de l'objet, du fonctionnent et des conditions de la société en participation”.
L exception : La limite à ce partage inégal est de ne pas insérer une clause léonine dans le contrat. Quatre types de clauses sont ainsi prohibés :
- la clause qui exclurait totalement un associé des bénéfices.
- la clause qui ferait porter la