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Droit administratif licence 2

8171 mots 33 pages
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Droit administratif - semestre 4

Cours 1 : La notion de service public

01. Définition du service public

Lorsque l'on parle de droit administratif français, on pense d'abord au service public. Le service public est sans douproblematique du sujette ce qui exprime le mieux, pour les français et aussi à l’étranger, ce droit administratif français. Sans doute, et les autres leçons le montrent, le droit administratif ne se réduit pas au service public, loin de là. Mais le service public a occupé, et continue d'avoir aujourd'hui une place importante au sein de ce droit administratif.
Cela s'explique sans doute, parce que, au fond, le service public a été un facteur de légitimation du droit administratif. C’est par le service public que le droit administratif a dépassé le cercle du juge et des juristes. Le service public a diffusé dans l'opinion publique, il est devenu un élément du débat public, on peut même se demander si le service public n'est pas devenu un des éléments de ce que l'on appelle « l'identité française ».

Le service public va nous réunir pendant 3 leçons et la 1ère leçon est consacrée à la notion de service public.
Le droit administratif est d'abord le droit de l'action administrative, le service public est l'un de ces procédés d'action de l'administration. La notion de service public n'est pas une notion qui, un jour, aurait été inventée par des auteurs et dont la définition aurait été fixée définitivement. La notion de service public, il faut en avoir conscience immédiatement, est une notion évolutive. C’est ce qui explique que des interrogations accompagnent en permanence le service public. On peut dire qu’il existe une double définition du service public : une définition organique et une définition matérielle. Et avec la définition matérielle, on va se rendre compte aisément que le service public est bien une notion évolutive.

â Mais commençons par la définition organique du service public.
Le pôle organique, ou critère organique, est

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