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Droit administratif spécial

85049 mots 341 pages
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PREMIÈRE PARTIE : L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
CHAPITRE 1 : GÉNÉRALITÉS
§1 La notion
Aménagement du territoire = Planification 1 de l’utilisation du sol, ensemble de réglementations et de principes qui configurent l’affectation du sol. Aujourd’hui, la planification a tendance à être remplacée progressivement par le développement du territoire. Il y a en avant-projet une loi sur le développement du territoire (LDT), qui va modifier en grande partie la LAT. L’aménagement du territoire est important pour la Suisse, car tout le monde veut vivre au même endroit (triangle d’or Bâle-Berne-Zürich et région de
Lausanne-Montreux), il y a plus d’infrastructures à certains endroits (≠ montagne).
L’aménagement du territoire consiste à essayer de mettre de l’ordre dans tout cela. En
Suisse, chaque heure, l’équivalent d’un terrain de foot est construit !
Il y a 2 grands moments dans la construction : la phase de planification et celle de réalisation. La maison construite sera le résultat des deux. Pour les citoyens, il est plus facile de s’opposer à la construction, car elle est visible, des piquets sont plantés,… Pour ce qui est de la phase de planification, c’est plus difficile de se défendre car on ne voit pas le plan.
L’aménagement du territoire est régi par des lois fédérales, cantonales, mais également communales ! Il n’a pas un périmètre vraiment délimité, c’est tout un « amas » de lois.
L’aménagement du territoire est divisé en deux concepts :


Droit de la planification : La planification s’empare de tous les domaines (plans directeurs, lignes directrices). On trouve du droit de la planification essentiellement en matière économique, mais également dans le domaine scolaire, hospitalier, militaire et celui de l’aménagement du territoire.
Art. 2 LAT - Obligation d’aménager le territoire
1
Pour celles de leurs tâches dont l’accomplissement a des effets sur l’organisation du territoire, la Confédération, les cantons et les communes établissent des

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    Etape 2 : Le lotissement se présente sous la forme de 30 terrains constructibles à vendre. Voici un plan du lotissement : Et pour bien montrer son intégration dans la commune voici deux images de son integration : -la premiere sous forme d'un plan : -la seconde est une image satellite et le lotissement sera situé a l'interieur du cercle bleu déroulement des travaux : Pour le moment les travaux se sont déroulés sans problème et le résaux d'eau a été installé il y a peu….

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  • Compochantilly
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    Aménager un territoire de proximité Introduction: L’aménagement du territoire est très complexe. Ce termes regroupent l'ensemble des politiques publiques consistant a planifier et coordonner l'utilisation du sol, l’organisation du bâtit, ainsi que la répartition des équipements et des activités dans un territoire. Ces tâches sont accomplies par plusieurs acteurs qui engendrent diffèrent projets afin que l 'aménagement du territoire soit optimiser au maximum de sa capacité. Pour illustrer ce sujet, nous prendrons l'exemple de la ville de Chantilly. Ville princière qui a accueillit un grand nombres de familles nobles: de Anne de Montmorency jusqu'au Duc d'Aumale, Prince d'Orléans; est aussi surnommé « capitale du cheval » grâce a son éternelle lien avec le monde hippique et ses 170 ans de courses.….

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  • Hehe
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    3)Ce texte est un PLU. PLU signifie Plan Local d’Urbanisme ,c’est un document rédigé par une communes ou un rassemblement de plusieurs qui prévoit l’aménagement de son territoire sur 10 ans. Il définit aussi le règlement de l’usage des sols sur le territoire. Dans ce document, la commune prévois d’aménager le quartier de la croix de Berny de 2008 a 2015. Dans le but d’améliorer la vie des antoniens.….

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  • Territoire de proximité
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    Les acteurs de l'aménagement des territoires du quotidien sont des personnes ou des groupes de personnes qui jouent un rôle essentiel et déterminant dans les rénovations, les constructions, ou tous autres types d'aménagement dans un territoire que nous fréquentons régulièrement et qui, par conséquent, se trouve à proximité de notre lieu de vie : le lycée pour les élèves, le lieu de travail pour les parents, etc. Le premier document, s'agit d'une affiche qui nous délivre une action, et la promeut. En effet, cette affiche est été créée par le Conseil Général de l'Hérault, et nous fait part que le département fait de nouvelles routes. Le Conseil Général est un acteur fondamental, puisque c'est celui-ci qui tient les commandes du département en question. Cette action est donc un aménagement des territoires du quotidien, car c'est une construction qui inclus de même les communes - une deuxième collectivité territorial-, et les usagers ont pour habitude d'emprunter ces routes pour toutes sortes de raisons.….

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  • Synthesemoyen atlas
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    ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT DIRECTION DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ETUDE SUR LA STRATEGIE D'AMENAGEMENT….

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  • jcl philo
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    Les territoires sont aménagés par l'homme : un aménagement peut désigner un équipement collectif permanent à usage public (ex: les médiathèques, les zones industrielles, complexes sportifs....) ou encore un ensemble de modifications pour adapter un morceau de territoire à une nouvelle fonction (ex: les (ZUP) zone à urbaniser en priorité, les projets d'aménagement ). Comment les acteurs traiteront ils la mise en place des besoins à venir selon les estimations des organismes chargés des diverses évaluations et leur approche quotidienne des faits ? Aprés avoir présenté Des territoires du quotidien transformés, nous évoquerons Des acteurs de l’aménagement de plus en plus nombreux à différentes échelles, puis nous évoquerons pour terminer Trois enjeux majeurs et délicats à concilier : le développement durable, la cohésion ainsi que la compétitivité. 1) - Des territoires du quotidien transformés:….

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  • Fiscalité
    644 mots | 3 pages

    à la préparation et à l’exécution dans la région du plan de la nation ; au projet de plan de la région et à son bilan annuel d’exécution, ainsi qu’à tout document de planification et aux schémas directeurs ; aux différents documents budgétaires de la région ; aux orientations générales dans les domaines sur lesquels le conseil régional est appelé à délibérer ;….

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  • Droit administratif
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    Arrêt Conseil d’Etat, 24 septembre 1990, Boisdet : Vu la requête, enregistrée le 20 avril 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d’Etat, présentée pour M. Maurice X…, représenté par la S.C.P. d’avocats au Conseil d’Etat et à la cour de cassation Desaché-Gatineau, agissant en exécution d’un jugement du tribunal d’instance de Loches en date du 22 février 1984, il demande que le Conseil d’Etat : 1°) apprécie la légalité, d’une part, de l’arrêté en date du 28 avril 1981 par lequel le ministre de l’agriculture et le ministre de l’économie et le ministre du budget ont prorogé pour une nouvelle période de 3 ans les dispositions de l’arrêté du 29 mars 1978 étendant à l’ensemble des producteurs de pommes de table des douze départements concernés certaines règles édictées par le comité économique agricole fruits et légumes du Val de Loire et, d’autre part, de la délibération de l’assemblée générale dudit comité en date du 12 mars 1982 en tant qu’elle fixe le montant des cotisations dues par les producteurs de pommes de table non adhérents au comité économique agricole ; 2°) déclare entachés d’illégalité cet arrêté et cette délibération, Vu les autres pièces du dossier ;….

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  • Droit administratif
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    Tribunal des conflits N° 01804 Publié au recueil Lebon Mme Lagarde, président M. Monguilan, rapporteur M. Lasry, commissaire du gouvernement lecture du lundi 8 juillet 1963 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu, enregistrée au Secrétariat du Tribunal des Conflits le 1er avril 1963, l'expédition du jugement en date du 29 mars 1963 par lequel le Tribunal administratif de Nice, saisi de l'action en dommages-intérêts dirigée par la société à responsabilité limitée "Entreprise Peyrot" et son administrateur au règlement judiciaire contre la société anonyme d'économie mixte, Société de l'Autoroute Estérel Côte d'Azur, à raison des manoeuvres dolosives dont cette dernière aurait usé pour amener ladite Entreprise Peyrot, à qui elle avait, suivant marché du 2 juillet 1958, confié la construction du lot n° 5 de l'autoroute, à renoncer au bénéfice de ce marché, a renvoyé au Tribunal des Conflits le soin de décider sur la question de compétence en raison du risque de conflit négatif résultant de ce que, saisie du même litige, la Cour d'appel de Toulouse a, par arrêt du 13 juin 1961, devenu définitif, décliné sa compétence pour des motifs inverses de ceux qui, selon le Tribunal administratif de Nice, justifient la compétence de l'autorité judiciaire ; Vu les lois des 16-24 août 1790 et du 16 fructidor an III ; Vu le décret du 26 octobre 1849 modifié et complété par le décret du 25 juillet 1960 ; Vu la loi du 28 pluviôse an VIII ; Vu la loi du 18 avril 1955 ;….

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  • Droit administratif
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    Contenu I- L’action administrative 7 Partie 1- Les missions de l’administration 7 Titre 1- L’exécution des lois 8 Chapitre 1- Les modalités de l’exécution des lois 8 Chapitre 2- Le régime de l’exécution des lois 9 Chapitre 1- La notion de service public 12 Chapitre 2- Le régime du service public 17….

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    Aménagement du territoire : Transformation volontaire d'un espace géographique au bénéfice de la société qui l'occupe. Politique consistant à rechercher, dans le cadre géographique national, la meilleure répartition des activités économiques en fonction des ressources naturelles et humaines. L'aménagement du territoire consiste, par une action volontariste de l'État, à répartir harmonieusement sur le territoire national les hommes, les activités, les outils d'éducation, les infrastructures de transport. Cette politique s'inscrit donc en opposition avec les lois économiques du simple jeu de marché.….

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    La politique française d’aménagement du territoire et ses évolutions depuis les années 50. Quelques mots d’introduction pour tenter de définir sur la longue période la notion « d’aménagement du territoire ». ⎝ un volontarisme (un Etat acteur et planificateur) qui repose sur un constat élémentaire : un territoire national mal ordonné ⎝ des principes élémentaires qui fondent alors cette action volontariste d’aménagement : - le principe de répartition ou de redistribution, fondé sur l’idée qu’il existerait un stock de richesses, d’emplois et de crédits à distribuer sur le territoire national… ; - le principe de création qui, lui, conçoit le territoire comme un support « neutre » susceptible d’aménagements créateurs (ex. les projets d’aménagements touristiques du littoral languedocien) ou prend appui sur des forces existantes que l’on tente de dynamiser (ex. les métropoles d’équilibre) ; - le principe de réparation qui prend acte d’inégalités paralysantes que l’aménagement tente de minorer (territoires touchés par les crises industrielles, quartiers urbains en crise…)….

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  • guide planification transport
    46739 mots | 187 pages

    PLANIFICATION ET RÉVISION Quebec Dépôt légal - Bibliothèque nationale du Québec 1994, révisé mars 1995 ISBN 2-550-29642-7 © Gouvernement du Québec Ministère des Transports AVANT-PROPOS L’importance à accorder aux transports à l’occasion de la révision des schémas d’aménagement du territoire ne fait pas de doute. En effet, de tout temps, les réseaux de transport ont façonné l’aménagement du territoire….

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  • Planification Urbaine
    349 mots | 2 pages

    Lorsqu’on traite de planification urbaine en Italie : on spécifie l'importance de bien aménager le territoire, qui est une ressource communautaire, fragile et limitée, on exprime la nécessité de contribuer à la conservation et à la valorisation du patrimoine naturel et culturel. Dans l’optique britannique, la planification urbaine : implique l'utilisation et le développement du sol, qui doit prendre en considération toute la communauté, est un processus dont le but doit être celui d'assurer un équilibre entre la nécessité de permettre au développement de se réaliser et celle de garder et protéger l'environnement, doit viser à la création d’endroits meilleurs, où il fait bon vivre, travailler et se divertir. Au….

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  • Amenagement du territoire
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