Fiscalité

644 mots 3 pages

Quel est le rôle du conseil économique, social et environnemental régional (CESER) ?

Le conseil économique, social et environnemental régional (CESER) est une assemblée consultative représentant les "forces vives" de la région. Il remplit une mission de consultation auprès des instances politiques de la région. Il ne prend aucune décision mais émet des avis, par lesquels il participe à l’administration de la région.
Chaque CESER est composé de 4 "collèges" représentant quatre catégories socioprofessionnelles : les entreprises et activités non salariées ; les organisations syndicales de salariés ; les organismes et associations participant à la vie collective de la région ; des personnalités qualifiées participant au développement régional.
Le nombre des membres d’un CESER varie selon les régions. Les membres sont désignés (et non élus) pour six ans renouvelables.
Il est obligatoirement saisi pour donner son avis, avant leur examen par le conseil régional, sur des documents relatifs : à la préparation et à l’exécution dans la région du plan de la nation ; au projet de plan de la région et à son bilan annuel d’exécution, ainsi qu’à tout document de planification et aux schémas directeurs ; aux différents documents budgétaires de la région ; aux orientations générales dans les domaines sur lesquels le conseil régional est appelé à délibérer ; aux schémas régionaux d’aménagement et de développement du territoire.
Des demandes d’avis sur des projets économiques, sociaux, culturels ou environnementaux intéressant la région peuvent lui être adressées par le président du conseil régional.
Le CESER peut aussi, de sa propre initiative (autosaisie), émettre des avis sur toute question relevant des compétences de la région
Les Centres Publics d'Action Sociale (CPAS)

Les Centres Publics d'Action Sociale (CPAS) ont pour mission de garantir à tous des conditions de vie conformes à la dignité humaine. A cette fin, ils proposent un large éventail d'aides

en relation

Fiscalité
332 mots | 2 pages

Parmi les produits on relève : - Des dividendes de 18 700 dh, - Des avances sur une commande non encore livrée : 20 000 dh, - Des produits livrés et non encore encaissés : 53 000 dh . 2) Parmi les charges on relève : - Les achats consommés de matières et fournitures de 12 900 dh, - La redevance de crédit bail de 121 000 dh relative à un matériel de production.….

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Fiscalité
797 mots | 4 pages

Chapitre : L’impôt sur les Sociétés C’est un impôt direct calculé sur les bénéfices réalisés principalement par les sociétés suivantes : - Les SA - Les SARL, y compris les EURL dont l’associé unique est une société soumise à l’IS. - Les SCA : Sociétés en Commandite par Action. - Les SCS : Sociétés en Commandite Simple, pour la part de bénéfice qui revient au commanditaire. - Les EURL : (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée), si l’associé unique de l’EURL est une société soumise à l’IS (ex : SA, SARL), l’EURL sera elle même soumise à l’IS de plein droit.….

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Fiscalité
6073 mots | 25 pages

REGIME GENERAL D'IMPOSITION DES PLUS-VALUES Sous réserves des modifications apportées par la loi de finances Les plus-values dégagées sur toutes les cessions de valeurs mobilières (actions, obligations), sur les produits dérivés (les contrats d'options et les contrats à terme) et sur les OPCVM sont taxables selon un taux forfaitaire de 26% (16% de taux de base augmenté des prélèvements sociaux). L’imposition porte sur les plus-values réellement constatées lors de la cession. Le calcul de la plus-value nette imposable est constitué par la différence entre le prix de cession (diminué des frais et taxes acquittées par le vendeur comme la commission de négociation, le courtage et l'impôt de bourse) et le prix effectif d’acquisition majoré des frais et taxes induites par l’achat.….

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Role des Regions en France
584 mots | 3 pages

La place et le rôle des régions en France. La France comprend : 27 régions + définition d'une région + rôle de l'assemblée. I-Des collectivités territoriales pourvues de compétences étendue . A-Des collectivités administrées par des conseils élus.….

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Correction analyse de document
410 mots | 2 pages

Depuis l’après guerre, les régions se sont imposées comme des collectivités territoriales et ont renforcées leurs compétences avec l’aide de différents acteurs comme nous le démontre la couverture du magazine du Conseil régional de la région Centre de décembre 2010. En effet, ce document présente l’intérêt des forums participatif pour l’aménagement de la région en insistant sur la participation des habitants. Ainsi, nous pouvons expliquez que le conseil régional intervient avec d’autres acteurs même s’ils sont limités. L’illustration donne une image moderne de la région Centre avec la présence de tours de bureaux, de logements et d’éolienne, mais aussi une image plus culturelle avec des bâtiments comme la cathédrale de Chartres ou encore le château de Chenonceau qui insistent surtout sur le patrimoine historique et culturel de la région.….

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Droit
1958 mots | 8 pages

Nous avions chargée, le 03 janvier de l’an passé, d’élaborer une conception générale d’un modèle marocain de régionalisation avancée. A cet égard, Nous rendons hommage à la commission, son président et ses membres, pour la consistance et le sérieux du travail accompli. Nous saluons, au même titre, la contribution constructive que les organisations politiques, syndicales et associatives ont apportée à ce chantier fondateur. Faisant suite à l’annonce faite dans Notre Discours du 20 août 2010, à l’occasion de l’anniversaire de la Révolution du Roi et du peuple….

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Auchan
2049 mots | 9 pages

Il y a en France 26 régions, on compte 22 régions en France Métropolitaine et 4 régions d'outre-mer que sont la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et la Réunion. Quelles sont les domaines de compétences exercées par votre région ? Entre 1982 et 1983, l'État a transféré un certain nombre de ses compétences au conseil régional dans le cadre de la loi de décentralisation (transfert de pouvoir de l'État vers une personne morale de droit public distincte de lui; celle-ci dispose d'une autonomie, d'un budget mais reste tout de même sous l'autorité de l'État).….

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Fiscalité
296 mots | 2 pages

Hausse de la tva à 5,5% : Quelles conséquences pour les français ? Dans un contexte de ralentissement de la croissance mondiale, le gouvernement français a pris certaines décisions, afin de consolider la trajectoire de finances publiques et d’atteindre les objectifs de réduction de déficit. Dans un premier temps, j’amènerais la mesure prise par le gouvernement.….

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Fiscalité
6583 mots | 27 pages

FISCALITE Les Bénéfices Industriels et Commerciaux Définition de BIC L’article 34 du CGI précise que les bénéfices industriels et commerciaux sont réalisés par les personnes physiques et proviennent de l’exercice d’une profession commerciale, industrielle ou artisanale. Sont considérés comme bénéfices industriels et commerciaux par assimilation les activités effectuées par les personnes visées à l’article 35 du Code général des impôts (les marchands de biens à titre habituel ou occasionnel, les personnes qui donnent en location un établissement commercial ou industriel équipé,…). Le législateur a créé la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux non professionnels. Ces activités ne comportent pas la participation personnelle continue et directe de l’un des membres du foyer fiscal. Les déficits réalisés sont imputables pendant six ans uniquement sur les bénéfices de même nature (ex. : achats de chambres d’hôtels, de wagons dont un mandataire est chargé de la gestion).….

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La région en france et en europe
3317 mots | 14 pages

Quelle est le rôle de la région en France, et en quoi cela diffère-t-il par rapport au fonctionnement de la région dans d’autres pays d’Europe ? Dans une première partie, nous allons aborder le cas de la région en France pour savoir si la région est un simple découpage administratif ou un territoire de vie, nous allons aussi montrer les diversités entre les régions françaises, et nous allons montrer ses ouvertures vers l’Europe. Puis dans une seconde partie, nous allons comparer le rôle de la région en France à celui de la région dans les autres pays d’Europe : en montrant que dans les autres pays de l’UE les régions peuvent avoir un pouvoir différent ; nous mettrons aussi l’accent sur rôle limité des régions françaises, face aux régions….

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Bel ami
400 mots | 2 pages

À QUOI SERVENT LES REGIONS ? La région est une collectivité territoriale qui s’articule autour de cinq organes élus ou nommés : le conseil régional, on président, le préfet de région, le comité économique et social et la chambre régionale des comptes. Élections des conseillers régionaux….

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Fiscalité
2763 mots | 12 pages

La compensation est un mécanisme permettant à des banques et des institutions financières, membres de la chambre de compensation, de régler les montants dus et de recevoir les actifs correspondants aux transactions qu'elles ont effectuées sur les marchés. Une transaction, matérialisée par l'achat d'une part, la vente d'autre part, a toujours un débiteur et un créditeur. La compensation s'exerce par l'agrégat de toutes les positions (d'achats et de ventes) par type de produit/actif détenu par chaque teneur de compte, et se matérialise par un solde net dû ou à recevoir ainsi que par des flux nets de titres à livrer ou à recevoir vis-à-vis de la chambre de compensation. Ainsi, les établissements, membres compensateurs, pour les opérations qu'ils font compenser via la chambre, n'ont de flux financiers et de titres qu'avec la chambre de compensation, et non plus face à leurs contreparties initiales sur les marchés. Le risque de contrepartie est assumé alors par la chambre de compensation (principe de la novation).….

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Territoire de vie
779 mots | 4 pages

c'est lui qui est à l'origine des plus importants projets. L'objectif est de lancer des « programmes d'action régionale » en vue de « promouvoir l'expansion économique et sociale des différentes régions ». À l'époque, cette création est purement technique et, pour tout dire, souvent artificielle même si les territoires de plusieurs régions correspondent tout de même à ceux d'anciennes provinces. Les découpages des régions font d'ailleurs toujours débat aujourd'hui (limites de la région Centre, intégration ou non de la Loire-Atlantique à la région Bretagne, etc.). En 1960, un pas est franchi avec la mise en place de préfets de région et de commissions de développement économique régionale (CODER), des assemblées consultatives.….

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Fiscalité
7736 mots | 31 pages

Introduction Importance La fiscalité revêt une importance particulière dans un pays tel que le Maroc qui ne dispose pas de ressources naturelles et où les charges de l’Etat sont financées quasi exclusivement par l’Impôt. La pression fiscale est mesurée par le rapport suivant : Impôt + cotisations obligatoires (assurance maladie…) PIB - Impôts et Taxes : fiscalité.….

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Fiscalité
5338 mots | 22 pages

FFA SENEGAL MEMBRE D’ERNST & YOUNG Ci rc a ul ire No v b em re 1 20 1 / 1 ° 1 N Revue de Droit des Affaires et de Fiscalité Sénégalaise 1- Droit Fiscal Le régime juridique et fiscal des intérêts de retard 2- Droit commercial Acte Uniforme sur le droit commercial général : Aperçu des principales innovations….

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