M1 Droit et Ethique des Affaires

L’impact des normes IFRS sur la communication financière Deborah GENIPA HILAIRE
Anne-Sophie VARIN

Sommaire

Introduction……………………………………………………………….3
I/Le cadre conceptuel de l’information financière…………..............5
A. Les objectifs des états financiers…………………………………...5
B. Les principales contraintes d’une information pertinente et fiable………………………………………………………………………..6
C. La lecture des informations par les parties prenantes………….7
II/L’impact des normes IFRS sur la qualité de l’information financière…………………………………………………………………..8
A. Les incidences sur les sociétés cotées et non cotées en bourse....8
1. Les répercussions sur les sociétés cotées en bourse………………8
2. Les répercussions sur les sociétés non cotées en bourse…………9
B. Le passage à Big Bang IFRS 2010-2012 : une nouvelle affectation des comptes des entreprises……………………………………………..9
C. Les exemples concrets de l’impact des normes IFRS sur la communication financière…………………………………………….....11
1. L’exemple de BNP Paribas…………………………………………...11
2. L’exemple de BASF…………………………………………………....12
Conclusion………………………………………………………………….14
Bibliographie……………………………………………………………...15

Introduction
Les normes internationales d'information financière, plus connues au sein de la profession comptable et financière sous leur nom anglais de International Financial Reporting Standards ou IFRS sont des normes comptables, élaborées par le Bureau des standards comptables internationaux (International Accounting Standards Board ou IASB en anglais) sont destinées aux entreprises cotées ou faisant appel à des investisseurs afin d’harmoniser la présentation et la clarté de leurs états financiers. Ces normes découlent d’une longue évolution.
Le point de départ
Aux États-Unis, la loi de 2002 couramment appelé « loi Sarbanes-Oxley » a introduit la communication des nouvelles règles sur la comptabilité et la transparence financière . Suite aux différents scandales financiers