INTRODUCTION :

Les hommes sont des animaux politico sociaux, donc ils sont faits pour vivre en groupe (« l’homme politique » de Aristote). Cela est la cause de l’émergence du droit, le droit est la conséquence de la sociabilité naturelle de l’homme. En effet, le droit a vocation à réglementer cette vie en société. Cette réglementation fait découler 2 caractéristiques majeures de la règle de droit, par rapport aux autres règles sociales qui réglementent la vie en société (règle morale ; religieuse), dont :
 La prescription : la règle de droit dit ce qui doit être, dont elle a pour seul objet de poser clairement dans la prévisibilité (contraire de l‘état totalitaire) ce qui est permis et interdit, elle fixe les limites (art 7, 8,9 de la DDHC).
Livre « Le procès » Kafka
De ce fait, la règle de droit se différencie de la règle religieuse ou morale, cette dernière émet un jugement de valeur en disant ce qui est bien et mal en fonction ce que ma conscience croit, et la règle scientifique dit juste ce qui est.
EX : Mais ces règles peuvent devenir des règles juridiques, tel que le « tu ne tueras point » qui était une règle religieuse (10 commandements testament), puis morales, et maintenant juridique.

 La règle de droit est obligatoire et physiquement sanctionnée (Ce qui la distingue radicalement) ; donc l’individu qui évolue dans un corps social réglementé par le droit, s’il ne respecte pas la prescription (le devoir être) il est donc sanctionné.
A la différence des sanctions religieuses qui concernent la conscience, la violation de la règle de droit engendre l’exercice de la violence exclusivement détenue par l’Etat pour réparer socialement.
Art 7,8 DDHC : sanctionné proportionnellement à la violation du droit

La règle de droit s’inscrit dans un ordre juridique, avec un droit privé, qui régit les comportements entre personnes privées et droit public qui réglemente tout ce qui touche à l’organisation publique, dont le droit des finances publiques ou