DROIT CAS CAC
Le rôle du commissaire aux comptes dans une entreprise en difficultés
Michel Delabarre est gérant de la SARL Club détente du Véron. L’entreprise propose des sorties et des animations aux touristes de passage dans la région du Val-de-Loire. Les bords de Loire ont récemment été aménagés pour accueillir les vélos et le club propose des sorties en journée et en soirée avec des naturalistes pour observer la faune et la flore locale, La SARL existe depuis cinq ans.
Dès sa création, Michel Delabarre et ses deux autres associés ont décidé d'avoir recours aux services d'un commissaire aux comptes afin de ne pas commettre d'erreurs dans la gestion de l'entreprise. En saison haute (d'avril à octobre), la société emploie dix personnes. Quatre d'entre elles sont des permanents qui sont présents toute l’année. Le chiffre d'affaires de la SARL a, par ailleurs, constamment progressé jusqu’à la fin 2010.
En mars 2010, deux sociétés concurrentes ont vu le jour dans la région et la concurrence est devenue féroce. Voyant le nombre de clients baisser, les saisonniers ont décidé de travailler chez un concurrent mieux situé pour les touristes. Vous avez été recruté(e) fin 2010 pour vous occuper du secrétariat et de la communication de la société et avez constaté les faits suivants :
- le règlement des fournisseurs se fait dorénavant à 90 jours et ils sont de plus en plus nombreux à téléphoner pour réclamer le paiement de factures en retard ;
- l'entreprise a reçu dernièrement des courriers de fournisseurs habituels qui vous ont surpris
(exemple : demande de paiement d'un acompte à la commande) ;
- la banque vous a aussi menacé de cesser ses concours bancaires à l'égard de l'entreprise, car les découverts sont trop nombreux ;
- l'entreprise s'acquitte toutefois correctement du paiement de ses impôts et taxes.
Michel Delabarre s'est inquiété dès la fin de l'année 2011, lorsque le commissaire aux comptes lui a demandé des explications sur les