DROIT CHAP 11
A. L’obligation de publier les comptes
La transparence des résultats est un moyen d’éviter qu’une entreprise s’enfonce dans la dégradation de ses résultats jusqu’à un point de non-retour. C’est la raison pour laquelle les dirigeants des sociétés sont tenus de publier chaque année leurs comptes annuels, le rapport de gestion et celui du commissaire aux comptes. Cette publication se fait au greffe du tribunal de commerce. Il faut voir dans cette obligation une opportunité pour détecter les premières difficultés et attirer l’attention, pour l’entrepreneur mais aussi de ses partenaires.
B. Le déclenchement de l’alerte du dirigeant
Si le dirigeant n’est pas assez lucide pour connaitre les problèmes qui subsistent dans son entreprise, il est alors indispensable de lui faire prendre conscience des dérives dangereuses de sa gestion. C’est pourquoi la loi prévoit des dispositifs d’alerte.
Certains acteurs disposent d’un droit d’alerte. Cette prérogative est exploitée soit par le président du tribunal, soit par des membres de l’organisation qui n’ont que ce moyen de demander des explications face à une évolution inquiétante de l’entreprise. Le droit d’alerte est reconnu aux salariés au travers du comité d’entreprise, et des associés.
Par conséquent, le commissaire aux comptes de la société, à lui un devoir d’alerte et non pas un droit d’alerte. Ce spécialiste de la gestion met son expertise au service du dirigeant. L’alerte informe le chef d’entreprise d’un péril qui est constaté. D’ailleurs, ce devoir d’alerte fait partie des missions du commissaire aux comptes, et s’il ne réalise pas l’alerte au bon moment, il encourt alors une sanction.