Chapitre 6 : Le régime parlementaire : l’exemple britannique Fortes pesanteurs historiques : l’Etat britannique s’est formé à la suite de la conquête de l’Angleterre par les Normands (1066 Hastings). Pas de coupure comme nous avec la Révolution. La reine descend de Guillaume le Conquérant : continuité dans la monarchie anglaise. L’essentiel de leur système était fondé avant notre Révolution, comme par exemple le nom de Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord. C’est une congrégation d’Etats : Irlande du Nord, Ecosse, Pays de Galle, Ile de Man (Parlement indépendant). Régime assez compliqué avec une forte déconcentration expliquée par l’Histoire. L’ensemble est soudé par la reine, qui reste celle d’Australie et du Commonwealth. Certains des textes fondamentaux sont très anciens : * La Magna Carta (1215), Grande Charte, quasiment sacrée. Elle permet aux nobles de continuer à s’assembler en l’absence du roi (qui, parti en Croisade, avait peur de se faire voler sa couronne) en se disant que les barons se surveilleraient mutuellement. Cela fonde la Chambre des Lords, et plus largement le Parlement. * Le Bill of Rights, Pétition des Droits, de 1679 et 1689, qui intervient au moment de la Grande Révolution (surtout religieuse : Anglicans et protestants conservateurs).
Longtemps avant nous, les Anglais ont pratiqué un système à Parlement. En raison de ses faiblesses, la monarchie a dû autoriser les Assemblées à se tenir. Ce n’est pas un système parlementaire au sens moderne, mais cela a habitué les Anglais à la représentation. Ce n’est pas un système universel, ni démocratique, ni permanent et pourvu de pouvoir propre. I] Le cadre institutionnel et politique
1- La « Constitution britannique » :
Pas au sens formel, droit coutumier, Constitution souple. Pas de réelle différence entre une loi ordinaire et la Constitution.
2- L’institution monarchique :
La dévolution de la couronne n’obéit pas à la loi salique (hérédité). Les