Droit Constitutionnel II Partie 2

29560 mots 119 pages
II) Les institutions de la Cinquième République

A) La nature démocratique de la V République

1) Une république démocratique et libérale

Les caractères essentiels de la C actuelle :
République démocratique et libérale.
République signifie que le chef de l’État n'est pas un monarque. La fonction ne se transmet pas de manière héréditaire et l'on remarquera qu'en France la République a toujours était le véhicule de la démocratie ce qui n'est pas le cas de tous les pays. Cela signifie que le peuple prend une part significative à l'exercice du pouvoir politique et le caractère démocratique du régime apparaît clairement dans plusieurs articles : 1er al 1er ''La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale''. De manière précise, l'article 2 al. 5 définie comme suit le principe de la République : ''le G du peuple, par le peuple, pour le peuple''. Pour faire bonne mesure,l'article 3 al. 1er dispose que la souveraineté appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum.

Remarques sur la dernière disposition : elle mêle souveraineté nationale (typique du censitaire comme justification) et souveraineté populaire (classique des régimes démocratiques). On en conclut que cette formule a été voulu par le constituant de 1958 qui aurait ainsi synthétisé l'ensemble de la tradition constitutionnelle française. Il ne faut pas attacher à l'adjectif national la portée qu'on aime à lui attacher. Le terme souveraineté nationale n'a pas de grande portée ou plutôt en a une plus profonde qui souligne la tendance française à confondre la nation et l'Etat. La meilleure preuve de cette affirmation est contenue dans l'alinéa suivant du même article : aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice (de la souveraineté). Ici, condamnation explicite du suffrage censitaire qui correspond au dogme de la souveraineté nationale.

La forme de G qu'est la République démocratique se combine avec une

en relation

  • Td 3 De Droit Constit
    1096 mots | 5 pages
  • lecon n 3 le droit de vote
    1821 mots | 8 pages
  • Droit Constitutionnel Semestre 2
    12126 mots | 49 pages
  • Droit Constitutionnel 2 Me Semestre
    27591 mots | 111 pages
  • 1789-1792, Les français à la découverte de la vie politique
    928 mots | 4 pages
  • Charlie chaplin
    624 mots | 3 pages
  • Dissertation le président de la république en france depuis 1875
    2158 mots | 9 pages
  • les pouvoirs du pr sident sous la Vem r publique
    1457 mots | 6 pages
  • Droit constitutionnel 2
    3432 mots | 14 pages
  • La seconde république
    411 mots | 2 pages
  • La 5eme republique
    664 mots | 3 pages
  • Souveraineté
    792 mots | 4 pages
  • Commentaire de texte discours du général de gaulle du 31 janvier 1964
    3521 mots | 15 pages
  • Dissertation Souveraineté en France
    775 mots | 4 pages
  • Les pouvoirs du président sous la vème république
    1786 mots | 8 pages