Droit Constitutionnel II Partie 2
A) La nature démocratique de la V République
1) Une république démocratique et libérale
Les caractères essentiels de la C actuelle :
République démocratique et libérale.
République signifie que le chef de l’État n'est pas un monarque. La fonction ne se transmet pas de manière héréditaire et l'on remarquera qu'en France la République a toujours était le véhicule de la démocratie ce qui n'est pas le cas de tous les pays. Cela signifie que le peuple prend une part significative à l'exercice du pouvoir politique et le caractère démocratique du régime apparaît clairement dans plusieurs articles : 1er al 1er ''La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale''. De manière précise, l'article 2 al. 5 définie comme suit le principe de la République : ''le G du peuple, par le peuple, pour le peuple''. Pour faire bonne mesure,l'article 3 al. 1er dispose que la souveraineté appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum.
Remarques sur la dernière disposition : elle mêle souveraineté nationale (typique du censitaire comme justification) et souveraineté populaire (classique des régimes démocratiques). On en conclut que cette formule a été voulu par le constituant de 1958 qui aurait ainsi synthétisé l'ensemble de la tradition constitutionnelle française. Il ne faut pas attacher à l'adjectif national la portée qu'on aime à lui attacher. Le terme souveraineté nationale n'a pas de grande portée ou plutôt en a une plus profonde qui souligne la tendance française à confondre la nation et l'Etat. La meilleure preuve de cette affirmation est contenue dans l'alinéa suivant du même article : aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice (de la souveraineté). Ici, condamnation explicite du suffrage censitaire qui correspond au dogme de la souveraineté nationale.
La forme de G qu'est la République démocratique se combine avec une