droit constitutionnel

41069 mots 165 pages
Introduction au droit constitutionnel

Droit constitutionnel :
Branche du droit qui définit les conditions selon lesquelles s’acquière et s’exerce le pouvoir politique, les règles qui vont fixés les règles du pouvoir politique. Ces règles se trouvent dans un document, dans un texte : constitution. Il y a à peu près 90 articles, la caractéristique de ces pages est la suprématie. Ce texte est un texte suprême, car dans notre état, aucun autre texte ne lui est supérieur.
Constitution du 4 octobre 1958
Il peut y avoir droit constitutionnel sans constitution. Il existe des pays ou il y a un Parlement, un gouvernement qui ont été installé par la coutume, et non par un texte. Ex : grande Bretagne qui n’a pas de constitution écrite.
Au premier rang, une institution : l’Etat = appareil par lequel s’exerce le pouvoir politique.
Il existe différentes branches du droit, dont le droit constitutionnel.
Le droit est opposé en 2 blocs :
Le droit privé : l’objet, l’esprit, les enseignants ne sont pas les mêmes. Il étudie l’ensemble des règles qui régissent les rapports entre les individus. Ex : rapport avec les voisins, les commerçants… il peut être chargé de les faire respecter. L’état met la justice a disposition des individus pour régler leurs histoires. . droit civil, pénal, commercial, des assurances…
Droit des rapports publics
Le droit public : Droit qui étudie les relations entre l’individu et l’Etat, au plan national aussi bien qu’au plan international. Les relations entre les états font parties du droit public.
Droit des rapports privés

Entre les deux droits, il n’y a pas le même climat. La philo change.
Les rapports privés sont faits à base d’égalité. Tandis que les rapports publics sont dominés par la supériorité de l’état, l’état agit dans l’intérêt général.

Frontière entre le droit public et le droit privé, qui est variable selon les pays, les époques. Tout dépend de l’orientation politique du pays. Ex : dans un

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