TD DROIT CONSTITUTIONNEL

Mail : damien-laupretre@orange.fr

* Dissertation :

Intro avec 2 parties et 2 sous-parties.

L’introduction commence toujours par une phrase d’accroche. Ensuite, suit une présentation du sujet et suit ensuite l’annonce de la problématique.
(1 page au moins pour l’introduction)

Les deux parties : éviter de faire trois parties. Les titres sont explicites. Dans les titres, pas de phrases conjuguées, affirmatives et à l’indicatif.

Pas de conclusion.

* Bêtisier : texte avec des erreurs qu’il faudra corriger.

Séance 1 : Qu’est-ce que le droit constitutionnel ?

En France, on a un droit public et un droit privé. Le droit privé c’est celui qui régit le rapports entre les individus (droit civil, commercial) tandis que le droit public régit les rapports au sein de la puissance publique entre l’administration et ces administrés, entre els différents organes de la puissance publique (droit constitutionnel).

Le droit public est un droit d’inégalité d’une puissance publique, c’est un droit qui donne des pouvoirs exceptionnels à la puissance publique.

Le droit constitutionnel est un droit qui régit les activités des institutions publiques et politiques de l’Etat: Le parlement ( AN les députés représentent les citoyens, ils représentent la Nation et le Sénat les sénateurs représentent les territoires et plus précisément les collectivités territoriales ) ainsi que le gouvernement ( pouvoir exécutif bicéphale : gouvernement / PM et PR ).

C’est le gouvernement qui mène la politique de la Nation.

Si on prend le droit constitutionnel, on a des normes juridiques et des normes constitutionnelles qui vienne garantir la protection des droits fondamentaux et libertés.

Le droit est un ensemble de règles qui encadrent le comportement des individus et des institutions au sein d’une société.

Le droit c’est un ensemble de règles juridiques qu’on appelle « des normes » qui est organisé d’une certaine façon à