DROIT DE LA CONCURRENCE

Année universitaire 2008/2009 – UPB
Prise de notes du cours de Madame le Professeur CLAUDEL

Sites : www.europa.eu.int www.autoritedelaconcurrence.fr

Droit de la concurrence – Mme Claudel – 2008/2009

Notes prises par T.A.

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Droit de la concurrence – Mme Claudel – 2008/2009

INTRODUCTION

Section 1 – Historique du droit communautaire de la concurrence

On se trouve dans le contexte de l’après-guerre avec le souci de l’intégration des économies nationales dans un marché qui ait la dimension d’un grand continent. L’idée était de permettre aux entreprises européennes de se développer, de croître et de rentrer en compétition avec les entreprises américaines et autres… Le but était de faire de l’Europe une grande puissance. Pour permettre la compétitivité il fallait aider les entreprises communautaires. Cette volonté de les aider s’exprime d’abord dans le traité CECA de 1951. Dans ce traité il y a déjà des dispositions sur le droit de la concurrence : - le principe d’interdiction des accords tendant à restreindre le jeu de la concurrence dans le domaine du charbon et de l’acier, - le principe interdisant les abus de position dominante, - les règles de régulation des interventions des pouvoirs publics et notamment leurs aides, - les règles sur les concentrations. Donc, il y avait déjà un dispositif avancé de règles sur la concurrence et ce traité CECA sert de modèle pour la construction du traité CEE (traité de Rome 1957). L’autre grande référence qui a servi de base au traité CEE est le droit américain de la concurrence. Il y a deux textes phares en droit américain : - Le Sherman act du 2 juillet 1980 sur les ententes et les monopoles, et - le Clayton act du 15 octobre 1994 sur les discriminations et les prises de participation de l’Etat. Le traité de Rome de 1957 s’est d’abord intéressé aux pratiques anticoncurrentielles : - interdiction des ententes : collusion entre entreprises qui plutôt que de se faire concurrence