Droit de l'animal

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  • Publié le : 14 novembre 2010
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I. la qualité juridique de l'embryon (ptet a modifier le I) 
    A- des manipulations embryonnaires contrôlées 
        a-  la bioéthique (le doc de pauline était bien la dessus ) 
*le cloonage ,la notion biologique , les recherches
        b- les transfères embryonnaires 
* fécondation in vitro congélation , frais monétaires 
*les dons d'embryons qui sont interdit ... 
A. Desmanipulations embryonnaires contrôlées

Nous parlons d'embryons dès la fusion des noyaux de l'ovocyte et du spermatozoïde après la fécondation et jusqu'à la fin du troisième mois de grossesse, certainsconsidèrent qu'alors l'embryon n'est pas un être humain et ne peut être alors protéger par le droit mais la loi montre le contraire. Le 29 Juillet 1994 le législateur adopta une loi visant à réglementer lesrecherches sur l'embryon, cette loi qui créa les articles L152-1 et suivant du code de la santé publique sera abrogée le 22 juin 2000.C'est le 7 Aout 2004 que paraitra au journal officiel la nouvelleloi réglementant les problèmes liés au statut de l'embryon. Cette loi créera plusieurs article dans le code de la santé publique, nous citerons les plus importants. L'article L2151-5 explique que lesrecherches sur l'embryon ne peuvent être faites qu'à titre exceptionnel lorsque le couple y consent et lorsque ces études ne portent pas atteinte à l'embryon,mais osus certaines conditions tel que lefait que les recherches ne peuvent être effectuées que sur des embryons in vitro et avec l'autorisation de l'agence de la biomédecine mais aussi que ces mêmes recherches ne sont autorisées quelorsqu'il en va de l'intérêt de la santé publique, le décret du 6 février 2006 précisera cette idée en évoquant la possibilité de recherches sur l'embryon susceptibles de permettre des progrès thérapeutiquesmajeurs en rapport avec des maladies graves ou incurables mais aussi pour prévenir des affections de l'embryon ou du fœtus. L'autre point qui fait encore débat aujourd'hui, est le clonage, depuis...
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