Droit de l'homme

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Droits DE L’HOMME
Cours 4ème Année HEC

Cours préparé avec la contribution des enseignants : BOULIFA, BOUGHANMI, MADOUR et BOULAABI.

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INTRODUCTION La matière des droits de l’homme est une discipline juridique assez jeune elle date d’un demi siècle, ellen’a paru autonome que depuis les années 50 ensuite elle est devenue de plus en plus rayonnante grâce à l’évolution mondiale des droits de l’homme lors de leur consécration. C’est une discipline touchant à la fois le droit interne et le droit international, or dans une conception classique on ne reconnaît qu’au droit national le mérite de régir et de cerner la matière, mais cette conception a étédépassée vers l’internationalisation des droits de l’homme. Le point de départ était la proclamation de la charte des nations unies qui consacre les principes des droits de l’homme et la déclaration universelle des droits de l’homme du 10/12/1948. C’est une discipline en relation avec diverses branches du droit : Le droit public principalement selon une conception traditionnelle, mais aussi le droitprivé qui consacre les droits de l’homme dans divers domaine qu’on citera à titre d’exemples quelques uns tel que le droit de la famille (droit à la liberté du mariage et au divorce) ;le droit des biens (le droit de propriété) ;le droit des contrats (la liberté de contracter) ;le droit social (le droit de grève, le droit syndical) ; le droit pénal (la présomption d’innocence, la légalité des crimeset peines) ; le droit des affaires (le droit à la concurrence, le droit d’entreprise) ;le droit judiciaire (le droit à un procès équitable) . Il est nécessaire, pour effectuer une approche scientifique de la notion des droits de l’homme de bien distinguer les différents niveaux d’analyse impliqués par la notion. Nous en dégagerons principalement trois : Celui, d’abord, de la philosophie et de lamorale des droits de l’homme (l’éthique des droits de l’homme), source matérielle des droits. Celui, ensuite de l’idéologie des droits de l’homme au plan interne comme au plan international, par les partis politiques, les syndicats, les associations humanitaires, les gouvernements et les organisations internationales. Les droits de l’homme sont devenus un instrument de combat devant les opinionspubliques et paraissent subir une extrême politisation générant leur perversion. ---------------------------------(°) : Sans ordre de mérite. Celui enfin du droit positif des droits de l’homme, avec les mécanismes institutionnels de garantie qui s’y rattachent.
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Le droit positif des droits de l’homme est en quelque sorte la partie émergée de l’iceberg « droits de l’homme » quin’existerait pas sans les strates inférieurs (bases philosophiques, expressions politiques, discussions diplomatiques) l’intervention du juriste porte sur ce dernier aspect, sans qu’il puisse négliger cependant les fondements philosophiques et moraux des droits de l’homme et faire abstraction du poids de l’environnement idéologique et politique.(Voir :SUDRE F.Droit Européen et international des droits del’homme,PUF 6ième éd.p :11-12). Les droits de l'homme ont ainsi de plus en plus une consistance juridique dans le monde, du fait tant de leur intégration dans des Constitutions et des lois et de la création de juridictions internationales (Domaine des droits de l’homme Chapitre II),mais ces droits devront être définis par la détermination de la notion à laquelle ils adhèrent afin de mieux les...
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