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Droit de l homme

912 mots 4 pages
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Droits de l’Homme

Thème 1 : Aperçu de l’évolution des droits de l’Homme

I. Les droits de l’Homme à l’état primaire A. Code Hammourabi B. Cylindre de Cyros C. Théorie des droits naturels II. Les droits de l’Homme à l’état de grands principes à dimension locale A. Première charte : la magra carta (1215) B. L’Habias Corpus (1679) C. Bill of right (1689) D. Déclaration américaine (1776, virginie) E. Déclaration française des droits de l’Homme et du citoyen (1789) III. Les droits de l’Homme à l’état de valeurs universelles A. Déclaration universelle des droits de l’Homme (1948) B. Pactes jumeaux (1966)

Thème 2 : Droit humanitaire, définition et objet

I. L’objet du droit international humanitaire A. Protection instituée par le DIH 1. Protection des personnes sans défenses 2. Protection des biens B. Restriction à la conduite des contrats 1. Règles générales dans la conduite des contrats 2. Restriction aux procédés et armes de combat
II. La mise en œuvre du droit international humanitaire A. Rôle fondamental des CICR et des sociétés nationales de la croix rouge et du croissant rouge 1. Les principes régissant certaines institutions humanitaires 2. Les tâches humanitaires lors des conflits armés B. Responsabilités découlant des violations du droit international humanitaire 1. Responsabilité au niveau national 2. Responsabilité au niveau international

Thème 3 : Aperçu des principaux textes juridiques à vocation universel en matière des droits de l’Homme

I. Un corpus-juris important A. Les textes généraux B. Les textes spéciaux II. Un dispositif à valeur juridique et pratique relative A. Principaux points de vulnérabilité B. Principales difficultés de mise en œuvre

Thème 4 : Les principaux textes en matière des Droits de l’Homme à vocation régionale

I. Les instruments juridiques opérationnels A. La convention

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    et se réjouit du nombre et de la pertinence des recommandations qui ont été adressées au Maroc et dont l’objet a porté sur des droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, ainsi que des droits catégoriels. 3- Le CNDH, tout en rendant un vibrant hommage aux différents Etats qui ont montré leur intérêt pour le Maroc à travers les recommandations qu’ils ont formulées à son attention en vue de contribuer à améliorer la situation des droits de l’Homme au Royaume, salue la décision de son gouvernement qui a immédiatement accepté "140 recommandations sur un total de 148, soit un taux de 95%" .….

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    Les juridictions de droit commun et d’exception : Les juridictions possèdent une compétence de principe qui leur permet de connaître tout type d’affaire. N’échappent donc aux juges le droit commun que les matières qu’un texte spécial a….

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    Il est également conseiller expert pour le Droit comparé et les libertés publiques auprès du Conseil de l’Europe. Le cours constitue une introduction pour les étudiants à la diversité des grands systèmes juridiques dans le monde et au Droit comparé. Outre une présentation des grandes traditions juridiques, qui va permettre d’établir une cartographie juridique mondiale, l’enseignement a pour objet de mettre en perspective les dynamiques, les oppositions et les rapprochements qui opèrent dans le domaine du droit. Tel le Dieu Janus, le Droit comparé revêt une double dimension : celle d’une « science de la différence » et celle d’une « science du rapprochement ». Si les droits nationaux diffèrent, ils répondent néanmoins bien souvent à des problématiques et à des logiques communes.….

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