Droit de l'information et de la communication

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  • Publié le : 21 novembre 2011
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Propriétés littéraires et artistiques. Le droit de la communication n’existe pas. Il faudrait pour cela d’abord se mettre d’accord avec les juristes sur le sens du terme « communication ». Il peut s’agir d’images animées (cinéma, internet), du contenu et de la réalisation elle-même. Certains contenus son protégés par les droits d’auteur. Protection lors de réutilisation d’images, de musiques.Eléments à l’intérieur d’un film : que voit-on, qu’est-ce qu’on entend ? Musique, images. Les questions sont très larges. Ex : documents en ligne sur le BV, extrait d’un ouvrage autorisation obtenue et paiement par l’université. Les organisateurs de spectacles doivent suivre une procédure : attribution d’un lieu, droits d’auteurs. Ex : la maison des arts est un bâtiment fait par un architecte etcelui-ci est l’auteur. Nécessité de réaménagement où l’architecte a son mot à dire.
* Qu’est-ce qu’une œuvre au sens de droit d’auteur ? Quels sont les critères ? Que protège les droits d’auteur ? (musique, peinture, arts plastiques, cinéma). Quel est le statut des images ? Quand est-on auteur ? ex : conditions particulières lorsqu’on est témoin d’un évènement. Le réemploi d’images decaméras-surveillance commence à être utilisé. Mais qui est le propriétaire de ces images ?

* Les prérogatives des auteurs.
Exploitation en salle, en DVD, en location, diffusion télévisée hertzienne ou numérique. Contrats longs et complexes. Versions doublées, sous-titrées, etc.

* Défense des intérêts intellectuels d’une œuvre. Ex : mettre un logo de chaîne sur les images du film, tronquer unfilm, coupure publicité.

* Droits de copie privée.

* Parodie, pastiche, usage pédagogique.

* Contrats, gestion collective (activité des sociétés d’auteur comme la SACEM dans le domaine de la musique).

Examen écrit du type de l’un des exercices vus en cours. Autorisation des notes de cours pendant l’examen. Réflexion sur une idée et non réciter les notions de cours.Introduction
On parle de propriété intellectuelle : la propriété est un droit qui s’exerce sur un bien. En général les biens sont plutôt matériels. Les biens qui sont déplacés par une force : les objets. Meubles qui se déplacent eux-mêmes : les animaux, domestiques ou non.
En propriété intellectuelle, ou dans l’immatériel, cela concerne des biens qui ne sont pas palpables. Ex : une valeurboursière est un bien évaluable en argent. Il faut distinguer l’œuvre du support. Ex : acheter un DVD –> propriété du bien que l’on peut jeter, conserver, regarder. Dans le prix du DVD il y a une partie qui concerne les droits d’auteur. Mais il n’y a pas d’autres droits sur l’œuvre, interdiction de faire des copies, de le diffuser sur internet. Ex : pour diffuser une musique dans un magasin il faut uneautorisation. Être propriétaire d’un bien ne veut pas dire propriétés de droits d’auteurs. Pour un tableau, l’œuvre se confond avec le support. Même principe : propriété du tableau mais pas propriété intellectuelle ex : interdiction d’en faire une photographie et la diffuser.
Dans la propriété intellectuelle il y a deux branches :
* Propriété littéraire et artistique :

* Le droitd’auteur sur les œuvres
* Les droits voisins : droits de ceux que l’on appelle artistes-interprètes, droits des producteurs (qui sont des investisseurs).

* Propriété industrielle et commerciale (vise des créations dont l’objet est l’exploitation dans un cadre commercial) :

* Les brevets (protection de l’invention)
* Les marques (signes distinctifs destinés à identifier desproduits ou des services)
* Les dessins et modèles industriels 2D ou 3D.
* Les noms de domaines (adresses sur internet)

Certaines créations peuvent être protégées par plusieurs droits différents. Même une coiffure peut être protégée par les droits d’auteur. Ex : problème sur le documentaire « Être et avoir » : succès de grande ampleur. Une série d’affaires a été portée en justice un...
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