DROIT DE L’URBANISME

 Introduction générale :

1. Qu’est ce que l’urbanisme et le droit de l’urbanisme ?
L’urbanisme est un terme apparu au début du 20ième siècle pour qualifier d’un nom particulier les types de réflexions, de pratiques sociales, qui consistent à vouloir définir des objectifs d’utilisation des espaces construits et constructifs dans l’avenir et programmer des actions et des décisions de nature à poursuivre ces objectifs.

Pendant longtemps, les constructions se faisaient sans réflexion de l’urbanisme. Au début du 20ième les autorités publiques vont prendre conscience de la révolution industrielle dans l’espace publique. Elles vont devoir réguler cette urbanisation.

L’urbanisme est plutôt une politique de régulation mais aussi des politiques sectorielles incitatives, c’est à dire que l’on va créer des moyens juridiques pour des projets urbains. Dans les politiques sectorielles : politique de logement, politique sécuritaires (Comment faire des quartiers sans augmenter la délinquance ?)

Le droit de l’urbanisme c’est les règles de droit qui régissent l’urbanisme, qui encadrent, régulent et orientent l’espace.

2. Droit de l’urbanisme face au droit de propriété
Le droit de l’urbanisme va parfois s’opposer au droit de propriété pour favoriser une organisation de l’espace cohérente. La politique actuelle est de dire qu’il faut densifier l’habitation et limiter la destruction des espaces agricoles. Dans ce sens, on évite à un maximum d’individus de construire en zone agricole.
Ce droit est un droit prescriptif et cohérent.

3. Eléments historiques du droit de l’urbanisme
 1919 : loi Le Cormudet, première loi française relative à l’urbanisme ; loi qui oblige les villes à établir un projet d’aménagement et d’embellissement de la ville. Les considérations financières ont mis en échec cette loi d’urbanisme. Le respect du droit de propriété avait empêché le droit de l’urbanisme de s’installer.
 1943 : service