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Elsa DURAND Mai 2010

UNIVERSITE PANTHEON-ASSAS PARIS II Magistère de Juriste d’affaires-DJCE, Master II droit des affaires

LA NATURE JURIDIQUE DES STOCK-OPTIONS

SOUS LA DIRECTION DU PROFESSEUR RAYMONDE VATINET

L’université PANTHEON ASSAS (PARIS II) droit -économie-sciences sociales n’entend donner aucune approbation, ni improbation, aux opinions émises dans ce mémoire. Ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur.

LISTE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS :

Aff. …………………... Affaires al. …………………….. Alinéa
Art. …………………… Article
Bull. …………………... Bulletin
Bull. civ. ……………… Bulletin civil
CA ……………………. Cour d’appel
Cass. ………………….. Cour de cassation
Cass. 2ère …………….... 2ère chambre civile, Cour de cassation
Ch. mixte ………………Chambre mixte
Com. …………………...Chambre commerciale
Soc……………………...Chambre sociale
D. ……………………... Recueil Dalloz éd. …………………….. Édition
JCP E …………………. La Semaine Juridique, entreprises et affaires
JCP G …………………. La Semaine Juridique, édition générale
JCP S……………………La Semaine Juridique, sociale n° ……………………….Numéro(s) not. ……………………..Notamment obs. ……………………. observations op. cit. ………………... Opus citatum, œuvre citée auparavant préc. …………………... précité(e)
p. ……………………… page(s)
Réal. …………………... Réalisation
RTD Civ. ……………... Revue trimestrielle de droit civil
RTD Com. ……………. Revue trimestrielle de droit commercial
RTD S…………………..Revue trimestrielle de droit social

SOMMAIRE :

SOMMAIRE : 4

INTRODUCTION : 6

PARTIE I. UN MECANISME DE NATURE CONTRACTUELLE 10

I. Un contrat à formation successive. 10

A. De l’offre… 10

a. De la décision de l’assemblée des actionnaires, simple autorisation donnée à