Droit des biens

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  • Publié le : 20 octobre 2009
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La possession
Pouvoir de fait qui correspond dans sa manifestation extérieure à l’exercice d’un droit.
 La propriété c’est le droit, la possession, c’est le fait.
1_/ La notion depossession :_
 2 composantes :
Le corpus est la maitrise mat. sur la chose. C’est l’exercice sur une chose d’actes qui correspondent à l’exercice d’un droit.
Posséder la propriété d’un bien c’est seconduire en propriétaire donc exercer le droit de propriété :
Le corpus s’acquiert par des actes mat. Sur la chose accomplis de manière continue.
L’animus est l’élément intentionnel : Intentionde se comporter comme le véritable propriétaire. Ex : voleur
L’animus permet de différencier la possession de la détention (ex du locataire).
 La preuve :
Pour prouver la possession il fauts’appuyer sur l’animus. Existence de présomption.
L’animus est présumé ART 2230 : toute personne qui a le corpus est présumée jusqu’à preuve contraire possesseur et non détenteur.
Si le propveut démontrer que l’occupant n’est pas possesseur mais détenteur, c’est à lui de faire la preuve.
La détention est présumée continue. S’il est prouvé une détention originaire on présume qu’elle s’estmaintenue. ART 2231.
C’est au détenteur de prouver le changement d’animus, c'est-à-dire de prouver qu’il est devenu possesseur.  Preuve contraire : Interversion de titres. ART 2238
La preuvecontraire est admise dans 2 cas :
Corpus et animus sont suffisants.
Peu importe que le possesseur qui n’est pas titulaire du droit ignore son défaut de droit ou le connaisse.
 Caractère de lapossession utile :
A/ Caractère continu : Il faut un contact continu avec la chose.
B/ Caractère paisible :
La possession ne doit pas résulter de voies de fait ou de menaces. (Possessionviciée)
C/ Caractère public :
D/ Caractère non équivoque :
Il faut que les actes accomplis par le possesseur manifestent clairement son animus et ne peuvent que faire penser qu’il est le...
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