INTRODUCTION

*fondements de ce DPM en droit français ont été posés par une loi du 23 juillet 1912.
*autonomie de ce DPM par rapport au droit pénal des majeurs , mais recul de l’autonomie du DPM. On a pu constater un rapprochement entre le DPM et le droit pénal des majeurs.
* trouver des solutions permettant la réinsertion, la rééducation du mineur. Le DPM était un droit protectionniste.
*Ledit rapport fait état d’une massification, d’un rajeunissement ou d’une violence accrue de la délinquance des mineurs. On note une forte représentation des garçons dans la délinquance juvénile.
*C’est une délinquance massive, territorialisée et sans doute le plus inquiétant une délinquance socialisante pour le mineur – cad qui permet au mineur de trouver une place dans la société.
* renforcement de la violence de la délinquance des mineurs
* Ce qui a influencé la construction de ce DPM, ce sont les textes de portée internationale.
A Rome, Le pater familias avait notamment un droit de vie et de mort sur l’enfant et il pouvait notamment décider la mort du nouveau né lorsque celui-ci apparaissait d’apparence monstrueuse (Cicéron).
* l’Eglise a sans doute participé à l’élaboration d’une protection des enfants. A noter qu’à cette époque, les enfants étaient une véritable force de travail, une marchandise.
* Lumières que l’enfant va commencer à être reconnu comme un sujet de droit,vulnérabilité. *19ème siècle : droit à l’éducation. L’éducation devient obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans et une protection sociale pour l’enfant qui travaille âgé de plus de 12 ans. =>1919 : créer le Comité de protection de l’enfance.
* la Déclaration de Genève de 1924 –reconnaitre à chaque enfant des droits spécifiques.
*: la Convention Internationales des Droits de l’enfant du 20 novembre répertorie les droits qui doivent être accordés aux enfants.
Parallèlement à l’apparition des droits de l’enfant, on a vu apparaitre un droit spécifique aux mineurs délinquants.