Droit des personnes
A Maurice, il y a trois types d’adoptions : 1. L’adoption simple 2. L’adoption plénière 3. La légitimation par adoption
Dans le cas d’une adoption simple, l’enfant adopté prend en principe le nom de l’adoptant. Toutefois, si les intérêts de l’adopté recommandent, le juge en chambre pourra décider que l’adopté ne portera pas le nom de l’adoptant et le juge peut aussi décider d’adjoindre le nom de l’adoptant à celui de l’adopté.
Dans le cas d’une adoption plénière, l’enfant prend le nom du mari.
Dans le cas d’une légitimation par adoption, l’enfant adopté, est considéré comme étant légitime et en tant que tel, il portera le nom patronymique du conjoint de sa mère.
L’enfant prendra le nom patronymique de sa mère si en application des articles 312 et 314, il y eu un désaveu judicaire de paternité.
Le Mariage
En vertu de coutume, la femme acquière, par le mariage le droit d’utiliser le nom patronymique de son mari. Article 36 de CCM, dispose que « la femme acquière par le mariage le droit a usage personnel du nom patronymique de son mari. »
Article 2 dispose que l’exercice de ce droit, est facultatif (optionnel). Donc la femme mariée, ne perd pas le nom patronymique qu’elle possédait avant son mariage. Elle conserve la faculté d’en user ou de ne pas user son nom patronymique. Donc la femme mariée, peut soit conserver son nom patronymique d’origine, soit le remplacer par celui de son mari, soit d’adjoindre à son nom, celui de son mari.
Que se passe-t-il si le mariage est dissous?
La dissolution du mariage s’opère de deux façons : 1. Le décès 2. Le divorce
Le décès
Si le mariage est dissous pour cause de décès, le conjoint survivant pourra continuer à utiliser le nom patronymique de son conjoint. Ceci est donc une exception car en principe aven le décès chaque époux reprend usage de leur nom patronymique respectif. La veuve non remariée, peut continuer à porter le nom patronymique de son conjoint prédécédé.
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