DROIT SPECIAL DES SOCIETES :

Objectifs : compléter les renseignements de 3ème année. Notamment, les différents types de sociétés. Particularité de constitution et de fonctionnement de chaque type de société.

Bibliographie : Les codes sont autorisés à l’examen, surtout en TD. Code de commerce et des sociétés : une seule édition autorisé à l’examen : Litec. Un ouvrage particulièrement conseillé : Cozian, Viandier et Deboissy : Droit des sociétés. Autre ouvrage : Le Cannu / Denbero : Droit des sociétés (Montchretien). Autre encore : Philippe Merle : Sociétés commerciales.

Modalités d’examen : Les examens terminaux, hors TD, sont de 2h. Pour les td, le contrôle terminal sera une épreuve de 3h (cas pratique ou commentaire d’arrêt) + galop d’essai des 3 groupes : épreuve de 2h, vraisemblablement un cas pratique + les notes de TD.

INTRODUCTION : Examiner les règles propres à chaque forme de société. Les règles de constitution et de fonctionnement sont différentes selon la forme : S.A., S.A.S., S.A.R.L….

L’activité du droit des sociétés c’est d’arriver à mettre de l’ordre entre ces différentes formes. On est obligé de faire un constat : traditionnellement on était conduit à faire une opposition entre les sociétés de capitaux et de personnes.

Au terme de cette distinction, on mettait les S.A, les Sociétés en Commandite par action et les S.A.S ensemble ; et de l’autre côté : la SNC, SCS et les sociétés civiles.

On avait donc un problème avec la S.A.R.L : par nature une société de personne : tant que sa constitution que son fonctionnement est guidé par l’institua personae. Tout en étant par nature une société de personne elle est hybride puisqu’également une société de capitaux puisque le capitale social a un rôle important : droit de gage des créanciers sociaux, rôle donné par la loi au capital social dans la S.A.R.L : la responsabilité des associés est en principe limitée. Ils ne courent qu’un seul risque : perdre l’apport en société.

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