Droit des successions, cours de Mme Tisserand Martin
- LGDJ successions libéralités Gilles Goubeaud
= faire gaffe à prendre un manuel à jour ac les réformes de 2001 et 2006. Mais ça peut être intéressant de regarder des bouquins d’avant à la biblio pour les mécanismes. Dalloz successions et libéralités
- articles dans les revues à propos des réformes de 2001 et 2006.
Le droit des successions est une branche du droit patrimonial de la famille. Il prend ses sources dans le droit de la famille et dans le droit du patrimoine. D’abord le droit des successions reste étroitement dépendant de la conception que l’on a de la famille. Ainsi en 1804 s’entend de la famille souche, unie par un même sang constituant le lignage. Sur le plan successoral cela entrainait les conséquences suivantes : les parents par le sang succédaient jusqu’au 12ème degré. Le conjoint étranger à la famille pr le sang, n’héritait qu’à défaut de parent au 12ème degré, donc quasiment jamais.
Donc la famille naturelle, pas fondée sur le mariage, le code de 1804 avait décidé de l’ignorer. La parenté naturelle ne comprenait qu’un seul degré et était toujours inférieure à la parenté légitime. Ainsi l’enfant naturel, celui dont les enfants n’étaient pas unis par les liens du mariage, n’héritaient que de ses pères et mères et toujours dans une proportion moindre que l’enfant légitime. Quand aux enfants adultérins, ils n’existaient pas du tout. On ne pouvait pas établir leur filiation. Lorsque par exception, parce que certains enfants adultérins sont plus visibles que d’autres, la filiation adultérine était établie, elle entrainait des aliments mais aucun droit de nature héréditaire.
Depuis les lois du 13 juillet 1965 et du 3 janvier 1972, le principe d’égalité prédomine tant dans notre droit de la filiation que dans les rapports entre époux. Notre conception de la famille a profondément évolué. La famille souche s’est resserrée, on lui préfère la famille foyer ou la famille ménage c’est-à-dire celle qui