Droit des sûretés et voies d’exécution

2476 mots 10 pages
Bibliographie :
AYMES CROCQ, droit civil les sûretés, la publicité foncière, DEFRENOIS 4ème édition 2009.
MAZEAUD, CHABAS et PICOD, leçon de droit civil, tome 3, 1er volume, sûretés publicité foncier, LGDJ 7ème édition 1999.
SIMLER et DELEBECQUE, droit civil les sûretés la publicité foncière, Paris Dalloz, 5ème édition 2008.
PIERRE CROCQ (sous la direction de) le nouvel acte uniforme portant organisation des sûretés, la reforme du droit des sûretés de l’OHADA, LAMY 2012.
Explication : Les sûretés réelles : c’est lorsque le débiteur met en garantie son bien. La sûreté personnelle : c’est lorsque la personne met en garantie son patrimoine.

Introduction au droit des sûretés :
Le droit des sûretés fait l’objet d’une réglementation uniformisée au sein de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). Le nouvel acte uniforme du 15 décembre 2010 portant organisation des sûretés abroge celui du 17 avril 1997. L’article 1er du nouvel acte uniforme définit la sûreté comme : « l’affectation au bénéfice d’un créancier, d’un bien, d’un ensemble de bien ou d’un patrimoine a fin de garantir l’exécution d’une obligation ou d’un ensemble d’obligations, quelque soit la nature de celle-ci et notamment qu’elle soit présente ou future, déterminée ou déterminable, conditionnelle ou inconditionnelle, et que leur montant soit fixe ou fluctuant ».
Le droit des sûretés entretient un lien particulièrement étroit avec le développement du crédit du fait que le créancier qui s’aménage une sûreté ou à qui la loi reconnait une sûreté est très souvent une personne ayant fait un crédit à un débiteur. Ce créancier bénéficie de l’affectation d’un patrimoine, d’un bien ou d’un ensemble de bien devant lui garantir de meilleure chance d’obtenir payement spontanément ou par la voie forcée. Mais le droit des sûretés ne fait pas que poursuivre les intérêts du créancier, ceux du débiteur sont aussi de plus en plus pris en compte, ce qui fait de ce droit un

en relation

  • Sénat Sureté Nucléaire
    22509 mots | 91 pages
  • Droit des sûretés - gea1
    3625 mots | 15 pages
  • Réumé sur le droit des suretés
    1868 mots | 8 pages
  • Doc contre surendettement
    3590 mots | 15 pages
  • La commison de surendentement
    1055 mots | 5 pages
  • Droit des sûretés
    12924 mots | 52 pages
  • Droit des sûretés
    45776 mots | 184 pages
  • Résumé sur le surendettement
    781 mots | 4 pages
  • LE SURENDETTEMENT
    652 mots | 3 pages
  • Le surendettement
    1599 mots | 7 pages
  • Le surendettement
    538 mots | 3 pages
  • origine du surendettement des ménages
    1805 mots | 8 pages
  • Le surendettement
    896 mots | 4 pages
  • Rapport Marocain 4
    2164 mots | 9 pages
  • Cas pratique droit des sûretés
    828 mots | 4 pages