Sommaire

Introduction Erreur ! Signet non défini.

I – L'origine du surendettement Erreur ! Signet non défini.

A) Les causes objectives du surendettement 2

B) Les causes subjectives du surendettement 3

II – Les préventions des banques contre le surendettement Erreur ! Signet non défini.

A) Améliorer le fonctionnement du Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP) 4

B) La création d'un fichier positif Erreur ! Signet non défini.

Conclusion Erreur ! Signet non défini.

INTRODUCTION

De nombreuses lois ont rythmé l’histoire du surendettement en France. Un foyer surendetté, est un foyer qui n’est plus en mesure de rembourser ses crédits, et qui se retrouve dans une situation de faillite personnelle.
De la loi Niertz à la loi Borloo en passant par la loi Lagarde, les ministres successifs ont su donner aux surendettés de plus en plus de droits et ont permis d’encadrer une situation bien compliquée à gérer.
Le traitement des situations de surendettement des particuliers a été mis en place le premier mars 1990, à la suite du vote de la loi 89-1010 relative à la prévention et au règlement des difficultés liées au surendettement des particuliers et des familles, appelée loi « Neiertz » du nom du secrétaire d’Etat qui en avait pris l’initiative.
Cette loi s’est attachée à corriger les inconvénients d’un endettement disproportionné par rapport aux facultés de remboursement des ménages.
Cette dernière n’est pas remis en cause les principes mêmes de la distribution du crédit, la d’accorder ou non les prêts sollicités sont conservés.
Quelles sont les origines du surendettement des ménages ? La banque peut-elle s’en prémunir ?
I/L'origine du surendettement
Le surendettement est l'incapacité pour un ménage de faire face à ses charges, qu'il s'agisse du paiement du loyer, de l'électricité, des impôts ou du remboursement de crédits. Une enquête typologique sur le surendettement des particuliers,