Le droit du travail
- La fiche de paie : (Bulletin de paie)
Définition :
Au moment du versement de son salaire, un bulletin de paie doit être remis à chaque salarié, matérialisant la relation entre l’employeur et le salarié.
Ce bulletin est un document périodique obligatoire devant répondre à certaines règles : le salaire en contrepartie de la prestation du travail effectuée par le salarié, constitue un coût pour l’entreprise qui doit être comptabilisés.
Salaire de base, salaire brute et cotisations sociales : La fixation de salaire prend en compte la difficulté du poste de travail, mais également des conditions de travail, de la convention collective et du salaire minimum. Eventuellement aussi des performances de l’entreprise et du salarié et de la situation personnelle du salarié (ex : temps partiel).
Le salaire de base figure sur le contrat de travail, il peut être calculé selon diverses méthodes comme le salaire au rendement mais la plus utilisée c’est le salaire mensuel. Il se calcul sur la base du nombre d’heures effectuées par mois à temps plein ainsi que les heures supplémentaires. Le salaire de base est la partie fixe de la rémunération. La rémunération et la rémunération variable (primes, avantages divers) constituent le salaire brute total (base de calcul pour tous les prélèvements sociaux)/ Les salariés sont aussi informés sur le bulletin de salaire du nombre d’heure de repos compensateurs.
L’acceptation du bulletin de paie n’empêche pas le salarié de contester la réalité du paiement de la somme indiquée. Il dispose de 5ans pour le faire devant le conseil de prud’hommes. Le salarié doit conserver ses bulletins de salaires sans limitation de durée. Cette précision doit apparaître clairement sur ce document. L’employeur doit les conserver pendant 5ans en cas de contrôle.
Conséquences de mauvaises gestions :
Une mauvaise gestion peut engendrer des conflits techniques et législative, concernant l’entreprise à la fois les salariés,