Droit et lutte contre le terrorisme en afrique

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REPUBLIQUE DU BENIN
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Ministere de l’enseignement superieur et de la recherche scientifique
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CAMPUS D’ABOMEY-CALAVI
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Ecole Nationale d’Administration et de Magistrature

Filière : DRI3

DROIT INTERNATIONAL PUBLIC

Devoir : Droit et Lutte
contre le Terrorisme en Afrique

Etudiant : AHOUANYE M. L. Sandrine

Professeur :HOUNDJAHOUE Michel

Année académique : 2008-2009

PLAN :

INTRODUCTION

I. Terminologie du terrorisme
A. Tentatives de définition
B. Autres Caractéristiques
a. Objectifs
b. Méthodes

II. L’Afrique et le terrorismeA. Etat des lieux
B. La mise en place d’un Système anti-terroriste
a. Arsenal juridique
b. Mécanismes de mise en oeuvre

CONCLUSION

INTRODUCTION

L
e débat autour du terrorisme international a indéniablement pris des proportions considérables depuis les attentats tristement spectaculaires et sanglants du 11septembre 2001 au Etats-Unis qu’aujourd’hui aucun Etat ou groupe d’Etat ne reste à la traîne quant aux mesures à adopter afin d’en conjurer les méfaits. L’Afrique, centre d’intérêt de nos réflexions, pose évidemment le problème de son exposition vis-à-vis du phénomène. En quoi le continent africain est-il réellement concerné par le phénomène terroriste ? Nous insisterons dans notre analyse sur laprogression du phénomène sur le continent et l’ensemble des mesures mises en œuvre pour freiner cette évolution. Mais ceci ne peut se faire sans une maîtrise au préalable de la notion de terrorisme.

I. Terminologie du terrorisme

Il est beaucoup question de terrorisme depuis la fin des années 60, et plus encore depuis le 11 septembre 2001. Aujourd’hui est un phénomène planétaire. PourHamid Barrada « le danger terroriste est réel et il serait sage d’en prendre toute la mesure ». Mais qu’est-ce au juste que le terrorisme ?

A. Tentatives de définition
Circonscrire avec exactitude ce que constitue le terrorisme est une tâche complexe si l’on considère qu’il n’existe pas d’unanimité sur sa définition. En effet la question du terrorisme a été abordée sous desangles si différents et dans des contextes si divers que, jusqu’à présent, il a été impossible à la communauté internationale d’arriver à une définition généralement acceptable. Cependant les définitions ne manquent pas.
Le Petit Larousse définit le terrorisme comme « l’ensemble des actes de violence commis par une organisation pour créer un climat d’insécurité ou renverser le gouvernementétabli ».
Aux Nations Unies, les récents efforts déployés afin de parachever la convention sur le terrorisme ont échoué. Néanmoins, en novembre 2004, un Groupe de personnalités de haut niveau et le Secrétaire général ont proposé de définir le terrorisme comme toute action qui a pour intention de causer la mort ou de graves blessures corporelles à des civils ou à des non-combattants, lorsque lebut d'un tel acte est, de par sa nature ou son contexte, d'intimider une population, ou de forcer un gouvernement ou une organisation internationale à prendre une quelconque mesure ou à s'en abstenir.
De son coté l’Union Africaine a également tenté de définir l’acte terroriste à travers l’article 1er §3 de sa convention sur la prévention et la lutte contre le terrorisme. C’est dit-elle :« (a) tout acte ou menace d’acte en violation des lois pénales de l’Etat partie susceptible de mettre en danger la vie, l’intégrité physique, d’une personne ou d’un groupe de personne… et commis dans l’intention : (i) d’intimider, provoquer une situation de terreur, forcer, exercer des pressions ou amener tout gouvernement, organisme, institution, population ou groupe de celle-ci, d’engager...
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