Droit et médias

Mme. Lë My DUONG – Année 2013/2014 – L1/Semestre2

Introduction

Un média est un moyen de communication. C’est un procédé qui permet la diffusion de messages sonores, audiovisuels, ou encore la diffusion de documents. C’est le cas de la presse, de tous les moyens de télécommunication (téléphone, fax), de la radio, de la télévision, du cinéma ou encore d’internet.
Ces différents médias sont classés dans des catégories : la catégorie des moyens de communication au public par voie électronique. On va trouver deux types de moyens de communication :
Les moyens de communication audiovisuelle : ils ont récemment connu une révision de leur augmentation → loi du 5 mars 2009 → depuis cette loi, les moyens de communication audiovisuelle comprennent deux types de services : les services de médias audiovisuels dits linéaire (télédiffusion classique) et les services de médias audiovisuels non linéaires (service télévisuel à la demande).
Les moyens de communication au public en ligne. Moyens de communication réglementés par des directives communautaires. Assuré par le biais d’un réseau, un réseau accessible à tous, qui relie les ordinateurs entre eux et qui va permettre des échanges de données et de messages. C’est à cette catégorie de médias que nous allons nous intéresser. Repose sur internet, qui peut se définir comme un réseau informatique mondial qui permet de proposer au public un certain nombre de services : le world wide web (www), la toile d’araignée mondiale, que l’on appelle le web. Ce service permet de consulter des pages accessibles sur des sites, cela grâce à un navigateur. Le courrier électronique qui permet d’envoyer et de recevoir des messages à caractère privé. L’accès à internet et au service proposé est assuré par un fournisseur d’accès avec qui le client va conclure un contrat. L’accès d’internet au grand public date de 1996, la rencontre d’internet avec le droit date de la même époque. Dès 1997, le législateur européen a commencé par