Dissertation :
Droit et religion :

On retrouve entre le droit et la religion les mêmes types de rapport qu’entre le droit et de la morale : de nombreuses règles juridiques sont inspirées de règles religieuses (l’octroi de délais supplémentaires par le juge est ainsi inspiré par la charité), certains commandements religieux dont des interdictions au sens juridique (« tu ne tueras pas », « tu ne voleras pas »… sont autant de prohibitions pénales). Mais, depuis la séparation des Eglises et de l’Etat en 1905, l’Etat français est laïque et le principe est celui de la neutralité juridique à l’égard du fait religieux.

I- L’indifférence du droit à l’égard de la religion : A- Finalité différente : En effet, le droit et la religion n’ont pas la même finalité (le droit se préoccupe de l’organisation de la vie en société alors que la religion vise le salut de l’individu), ni les mêmes sanctions (la sanction religieuse met uniquement en cause l’homme dans ses relations avec Dieu et non avec les institutions religieuses). Cette dualité entre le droit et la religion se traduit par une dualité des règles, parfois superposées (mariage religieux et civil), parfois contradictoires (le divorce civil est admis alors que le mariage religieux est indissoluble).

B- Droit sans tutelle religieuse. Le droit français est dégagé de toute tutelle religieuse, mais respecte toutes les religions. La laïcité ne signifie pas l’exclusion, mais la tolérance à l’égard de toute religion. L’article 1er de la Constitution affirme que « la France assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race, ou de religion. Elle respecte toutes les croyances ». Il ne s’agit plus pour l’Etat de garantir une religion, mais d’assurer une égale reconnaissance à toutes les religions. L’article 9 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales garantit également la liberté religieuse des individus. Il affirme que