user icon

Droit européen en transport routier de marchandises

12703 mots 51 pages
Montre plus
Droit Européen en Transport Routier de Marchandises

Introduction

Le transport routier est en Europe le mode de transport de marchandise le plus représenté.
Aujourd’hui, le transport routier de marchandise (TRM) est indispensable et indissociable vis-à-vis de la croissance économique de l’Union Européenne.
Aussi ce secteur est de plus en plus pris en compte dans les différentes politiques de gestion tant au niveau national qu’européen.
A travers différents organismes et institutions, de nombreuses réflexions sur l’optimisation du TRM se sont établies.
Le grand chantier de ce début de siècle est la recherche d’une plus grande efficacité économique des modes de transport tout en veillant aux critères essentiels de sécurité, de respect de l’environnement et d’un développement socialement harmonieux. L’élargissement de l’Union Européenne l’intégration des effets externes environnementaux ou encore ceux de la charge fiscale qui leur est afférente sont en effet les deux points actuels sur lesquels il est nécessaire d’établir une réglementation efficace.

L’établissement des différentes règlementations étant confié aux différents organes institutionnels de l’Union Européenne, quelle est la politique suivie vis-à-vis du TRM et quelles sont les réglementations actuelles ou à venir y afférant ?

Ainsi après avoir rappelé la prise en compte du TRM par l’UE et la politique suivie par celle-ci, nous étudierons de façon plus approfondie les actuelles réglementations essentielles avant de conclure par les orientations futures de ce mode de transport.

Contenu
Introduction 1 1. Prise en compte du transport routier de marchandise par l’Union Européenne, historique, constat, et politique suivie 3 A. Historique de l’intégration du TRM par l’UE 3 B. Politique suivie 6 a. Constat 6 b. Mesure 6 2. Réglementations essentielles 8 A. Réglementation des transports nationaux 8 a. Le contingentement des licences : la limitation des capacités et la

en relation

  • Rapport oncf
    5002 mots | 21 pages

    Que tous ceux qui ont contribué de près ou de loin à l’accomplissement de ce travail trouvent l’expression de nos remerciements les plus chaleureux. Introduction Le transport constitue depuis fort longtemps un service d’intérêt général.il est le moyen privilégié de désenclavement géographique et des échanges économiques.….

    montre plus
  • Transport toute vitesse
    3047 mots | 13 pages

    INTRODUCTION Dans le cadre de notre travail de session, nous allons faire une étude de cas sur la compagnie Transport Toute Vitesse (TTV). Elle a été créée en 1997 par M. Alphonse Laflèche. Cette PME a pris d’importantes proportions en très peu de temps. La mission primaire de la compagnie était de faire concurrence au transport ferroviaire et de trouver de nouvelles idées pour que le transport routier soit plus efficace que le transport ferroviaire.….

    montre plus
  • Etude eco droit conflit collectif
    635 mots | 3 pages

    I. Le droit de grève. Acquis en 1864, sous la 3ème république, le droit de grève devient un droit constitutionnel en 1946. La grève est un mouvement de cessation collective et concertée du travail des salariés pour défendre des revendications professionnelles refusées par l'employeur. Dans le secteur privé les salariés peuvent se mettre en grève sans délai sous l’unique condition d’avoir prévenus l'employeur, avant l’arrêt du travail, les revendications professionnelles et le motif de la grève. Dans le secteur public les employés ne peuvent pas se mettre en grève tant qu'un préavis de grève n'a pas été déposé par les syndicats.….

    montre plus
  • indonésie
    834 mots | 4 pages

    Il avait affirmé qu'elles appartenaient à un ami qui les lui avait confiées pour les transporter. Il avait été condamné à la perpétuité le 16 novembre 2000, une peine jugée très sévère en France et qui avait….

    montre plus
  • Éco droit
    383 mots | 2 pages

    2 : Monsieur Dumas recherche : -Une valise légère, facile à transporter, avec des poches à l’intérieur afin qu’il trouve rapidement ses affaires mais aussi il va avoir besoin d’une valise résistante car il compte prendre le train avec et l’utiliser régulièrement. 3 : Les mobiles principaux sont : Le confort, il à besoin d’une valise facile à transporter et il veut trouver ses affaires rapidement. Il a besoin que sa valise soi pratique que ce soi dans le déplacement ou dans les moyens de rangement. La sécurité, il va utiliser sa valise régulièrement pendant des durées assez longues, mais aussi il va prendre le train avec donc elle risque d’être bousculer et de prendre des cous.….

    montre plus
  • Cour de cassation, chambre commerciale, 22 octobre 1996 - la validité des clauses limitatives de responsabilité
    3173 mots | 13 pages

    Ayant perdu une chance de présenter son dossier du fait du manquement contractuel du transporteur, l’expéditeur, son cocontractant entend agir en responsabilité afin d’obtenir réparation de son préjudice. La société spécialiste du transport rapide invoque alors pour sa défense une clause limitative de responsabilité faisant partie du contrat et limitant l’indemnisation du retard au prix du transport du pli. La Cour d’appel de Rennes, dans un arrêt en date du 30 juin 1993, rejette la demande de l’expéditeur en estimant qu’en l’absence de faute lourde commise par la société spécialiste du transport rapide, la clause limitative de responsabilité ne pouvait être écartée et que par conséquent, la réparation du….

    montre plus
  • Ue 4.2. s2 soins relationnels
    1015 mots | 5 pages

    Je suis allée le voir pour lui donner ses comprimés dont du transipeg (facilitant le transit). J’ai frappé à sa porte, je suis entrée, et je lui ai dit : « je vous apporte….

    montre plus
  • rien
    1074 mots | 5 pages

    Mais l’entreprise ne se limite pas à une Unité de Transport, il y a d’autres infrastructures (le Siège à la Part-Dieu, les agences commerciales, les services techniques). Dans une Unité de Transport, il y a une hiérarchie au niveau des postes et du travail, voici un schéma pour illustrer cette dernière : C.R* = Conducteur Receveur -Son secteur d’activité : Comme indiqué avant, mon stage s’est déroulé dans une UTS, donc je vais tenter d’expliquer le secteur d’activité de cette Unité de Transport : Une UT*(*Unité de Transport) gère avant tout le transport en commun Lyonnais, et qui dit transport dit véhicules, lignes (appartenant à l’UTS) et conducteurs.….

    montre plus
  • droit de l'union européenne
    2023 mots | 9 pages

    FICHES DROIT DE L'UE INTRO: la place des transports en droit de l'UE: section 1) l'intégration des transports en droit de l'UE A) l'importance des transports sur un plan juridique > application du droit commun du traité concernant les transports > OR régime dérogatoire au droit commun: art 58 TFUE concernant la libre prestation de service:(LPS :fourniture temporaire de services dans un État différent de celui de l'entreprise) = application du droit dérivé (et non du droit commun) concernant la LPS en matière de transport (négociation + adoption de textes de droit dérivé) pour prendre en compte les aspects spéciaux des transports (cadre transfrontalier, secteur stratégique..) B) les objectifs de la politique commune des transports > objectifs généraux de libre circulation (emploi, protection sociale..)….

    montre plus
  • Tsp trasport
    903 mots | 4 pages

    Problème de transport en île – de – France Introduction ﹕ transports en commun Voici les problèmes que je trouve en france sur le site conseils régional île de france . Choix du domicile, du lieu de travail: les transports en commun jouent un rôle majeur dans la vie des Franciliens, qui en sont en majorité satisfaits. À l’entendre pester contre les retards, les travaux, les grèves, on pourrait croire que le Francilien a la dent dure envers ses transports en commun. Pourtant, les habitants de la région s’en disent, pour 53% d’entre eux, satisfaits, d’après un sondage réalisé en exclusivité pour le journal Île-de-France (*).….

    montre plus
  • Le transport Au Maroc
    5862 mots | 24 pages

    Dans le domaine des transports, le ministère de l’Équipement du Maroc a mis en œuvre une politique axée sur trois objectifs : la sauvegarde du patrimoine par l’amélioration de l’état des routes existantes et par le rattrapage du retard en matière d’entretien ; l’adaptation du réseau à l’augmentation des volumes de circulation et l’amélioration du service offert aux usagers ainsi que de leur sécurité ; l’extension du réseau routier pour la desserte du milieu rural, ceci en parallèle avec le développement agricole, touristique et minier. Les personnes intéressées par le sujet pourront consulter un numéro spécial de la Revue générale des routes portant sur le secteur des transports routiers au Maroc et présentant des articles regroupés sous les thèmes suivants :….

    montre plus
  • 163072 ENTR02 corriges
    1969 mots | 8 pages

    et la sécurité d’approvisionnement Annexe 6 Un marché intérieur de l’énergie pour 2014 Annexe 7 La feuille de route à l’horizon 2050 Annexe 8 Le nucléaire en Europe Proposition de note L’Union européenne a comme objectif la mise en œuvre d’une politique énergétique commune. Elle doit faire face à une situation de dépendance énergétique qui constitue une des contraintes de son développement économique. Aussi, elle doit assurer la maîtrise de sa production et de son approvisionnement pour accroître la compétitivité de son économie.….

    montre plus
  • Étudiant
    8246 mots | 33 pages

    Mais très vite, l'intégration européenne a gagné en profondeur et en envergure. * La Communauté Economique Européenne. Le traité de Rome de 1957 instaure une union douanière : suppression des barrières tarifaires entre les pays signataires et instauration d'un tarif extérieur commun. Une entité internationale – la Communauté Economique Européenne (CEE) – est créée avec des institutions (Commission, Conseil et Parlement européens) afin de piloter cette union. Elle reçoit en plus une compétence exclusive sur les politiques agricoles, des transports et sur la politique commerciale extérieure, qui seront donc désormais des politiques européennes et non plus nationales.….

    montre plus
  • Inté europ
    390 mots | 2 pages

    La série d'attaques terroristes qui a eu lieu le 11 septembre 2001 aux Etats-Unis accentua la récession économique du pays et l'entraîna un peu plus dans une phase défavorable de sa croissance. Cette dernière peut se définir comme une augmentation soutenue et durable d'un indicateur de production, comme le produit intérieur brut (PIB). Les Etats-Unis sont entrés dans un cycle récessionniste : le choc psychologique de la population a étiolé sa consommation et les entrepreneurs, voyant la demande s'affaiblir et devenir atone, ont ralenti leurs investissements. Cette récession s'est peu à peu diffusée jusqu'à touchée le principal partenaire des Etats-Unis, l'Union européenne qui, de même, a connu un ralentissement de son activité économique.….

    montre plus
  • étude de marché générale: cas du secteur des transports interurbain au Cameroun
    10357 mots | 42 pages

    DU PROJET 1. Origine et naissance de l’idée Le secteur du transport interurbain de marchandises et de personnes au Cameroun est un secteur en plein essor dont le potentiel ne cessera de croître dans les années à venir. En effet, le développement des infrastructures routières constitue un des objectifs prioritaires de la course à l’émergence dans laquelle s’est lancé le Cameroun. En outre la mise en œuvre de projets structurant dans l’ensemble du territoire va considérablement accroitre la nécessité….

    montre plus